W... allègue un motif légitime de ne pas procéder à la mise en oeuvre d'une expertise des sangs constitué par l'absence totale de preuve, selon lui, de l'existence de relations intimes ayant pu exister

antérieurement ordonné, en qualité de juge de la mise en état, dans le procès civil en paiement de subsides diligenté à l'encontre de Francis Y... sur le fondement des attestations objet de sa plainte, une expertise

Elle demande que soit déclarée recevable et fondée son action en constatation de possession d'état d'enfant naturelle et que soit ordonnée une expertise comparative des sangs.

par Monsieur André X... à l'encontre d'un jugement rendu par lé Tribunal de Grande Instance de REIMS le 29 septembre 1999 qui a : - Déclaré recevable l'action de Madame Martine Y..., - Ordonné une expertise

Mais en l'espèce la demande d'expertise comparative des sangs a été faite par Patrick X... devant le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article 145 du ncpc, dispositions selon lesquelles

comparative des sangs ; que Monsieur Y... ne s'est pas rendu à la convocation de l'expert ; que les premiers juges ne se sont pas strictement arrêtés à ce refus de se soumettre à l'expertise, mais se

biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime ; qu'il convient de surseoir à statuer au fond et d'ordonner avant dire droit une expertise comparative des sangs »

biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime ; qu'il convient d'ordonner avant dire droit une expertise comparative des sangs ; qu'il sera rappelé à M.

ordonnance contradictoire en date du 9 décembre 2003, le juge des référés du Tribunal de grande instance de MOULINS a, en vue d'éclairer une action en recherche de paternité naturelle, ordonné une expertise

né le xxxxxxxxxx 1994 à ROUEN et le voir condamner à payer une somme de 1.500 francs au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant a déclaré recevable l'action et ordonné une expertise

PEREMPTOIRES EDICTEES PAR L'ARTICLE 340, ALINEA 2 DU CODE CIVIL EN SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, ET, NOTAMMENT, L'EXCEPTION D'EXCLUSION DE PATERNITE PAR L'EXAMEN SEROLOGIQUE DES SANGS

2000 et qui a signé la minute avec le Greffier, FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES 1- Par jugement avant dire droit du 20 janvier 1999,;1e Tribur de Grande Instance de REIMS a ordonné une expertise

étant que les témoins disent qu'il a appuyé plusieurs fois sur la détente ; qu'ainsi l'intention homicide est juridiquement constituée ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué constate que l'expert

A EXPERTISE BIOLOGIQUE Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = =

regroupement familial sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner l'expertise

comparée des sangs des parties.

LA COUR, FAITS ET PROCEDURE Par arrêt en date du 20 janvier 2000, la Cour de céans a renouvelé la mesure d'expertise comparative des sangs précédemment ordonnée par la même juridiction le 9 janvier 1998

instance de Paris qui, sur l'action en recherche de paternité naturelle de Mme Nadia Y..., a, faisant application de la loi française désignée par l'article 311-14 du code civil, ordonné une mesure d'expertise