AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579
27 février 2018
27 février 2018
de la part d'un individu qui a d'abord gagné leur confiance avant d'asseoir progressivement son emprise, parfois sur un fond de mysticisme et que l'expertise psychologique de M.
Source officiellePage 2 sur 668
cr
613725cccd580146774209a0
31 mars 1998
31 mars 1998
moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt, après avoir refusé d'ordonner une contre-expertise
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