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13 356 résultats pour « expertise psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

de la part d'un individu qui a d'abord gagné leur confiance avant d'asseoir progressivement son emprise, parfois sur un fond de mysticisme et que l'expertise psychologique de M.

Source officielle

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CC

cr

613725cccd580146774209a0

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt, après avoir refusé d'ordonner une contre-expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92774

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Par conclusions en date du 30 décembre 2014, elle a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tenant à l'organisation avant dire droit d'une expertise psychologique de l'ensemble des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097c

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Dans ses uniques écritures en date du 27 août 2012, Monsieur X... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - avant dire droit ordonner l'expertise psychologique de Madame Nadia Y...,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01944

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

le rapport d'expertise est une pièce de procédure soumise au débat contradictoire devant le juge du fond, de sorte que les droits de la défense sont sauvegardés ; "alors que les opérations d'expertise

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/Jean-Richard X

61372642cd580146774242dc

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

juste après les faits ayant conclu à sa crédibilité et bien qu'une expertise psychologique ultérieure ait émis des réserves sur ce point, elle ne saurait être déterminante au vu des autres éléments précités

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddca01cdc6046d4729f14a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, Madame [S] sollicite diverses mesures tenant à la cessation de troubles de voisinage, à l’éloignement des défendeurs, à la réalisation d’une expertise psychologique, ainsi qu’à la justification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e6

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

pourrait rencontrer son père ; Attendu que la mesure en milieu ouvert a été renouvelée régulièrement, le dernier renouvellement étant intervenu le 8 octobre 2014 ; Attendu qu'à la même date, une expertise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01381

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

qui lui soit donné acte que le président a employé le terme de prédateur lors de l'interrogatoire de l'accusé, manifestant ainsi son opinion ; que l'emploi de ce terme résulte des conclusions de l'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a2

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Sur la demande d'expertise psychologique : M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-211631

Admin. suprême

15 juillet 2021

15 juillet 2021

une expertise psychologique familiale, désignant à cette fin S., psychologue   ; de rejeter l’idée d’une nouvelle expertise psychiatrique, le docteur J. s’étant borné à relever l’existence d’une

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc6f

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

son état de frais en appliquant le tarif de l'article R. 117-7° relatif aux expertises psychologiques, Michel X... a formé un recours contre l'ordonnance de taxe ; Attendu que, pour infirmer cette ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc70

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

son état de frais en appliquant le tarif de l'article R. 117-7° relatif aux expertises psychologiques, Michel X... a formé un recours contre l'ordonnance de taxe ; Attendu que, pour infirmer cette ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc71

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

son état de frais en appliquant le tarif de l'article R. 117-7° relatif aux expertises psychologiques, Michel X... a formé un recours contre l'ordonnance de taxe ; Attendu que, pour infirmer cette ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100041

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Y... avait lui-même fait l'aveu de l'existence des violences dont il s'était rendu coupable envers son épouse ainsi qu'en témoignait le rapport d'expertise psychologique judiciaire du 24 décembre 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df42

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE a sursis à statuer sur la demande de fixation de la résidence habituelle des enfants, a ordonné une mesure d'enquête sociale et une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91748

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Le rapport d'expertise psychologique a été déposé par courriel le 6 août 2012 et au greffe le 7 août 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Saisi à nouveau par la mère aux fins de restriction du droit d'accueil paternel, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision réputée contradictoire du 22 mai 2008 rendue après une expertise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110465

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

, suivant ce qui résulte du rapport du foyer Saint Joseph en date du 16 février 2018 ; Que la cour ne peut que reprendre les motifs pertinents du premier juge, en ce qu'il a rappelé les rapports d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Qu'il a cependant été omis de statuer sur ces points dans le dispositif, tout comme il a été omis de statuer sur la demande d'expertise psychologique, Qu'il convient en conséquence de compléter le dispositif

Source officielle