pourrait être poursuivie, a ordonné la remise en état par la société HLM de l'appartement loué à M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 10 janvier 2003), que, l'appartement de M. et Mme X... a, sur poursuites de saisie immobilière exercées

Orléans, 24 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 mars 2004, pourvoi n° 02-19.242), que la société La Fourmi immobilière a notifié, le 20 novembre 1995, à Mme X..., locataire d'un appartement

[U] produisait aux débats, à titre de preuve, le procès-verbal de constat d'expulsion mentionnant que l'appartement était sale et même saccagé ainsi que l'état des lieux de sortie confirmant l'état de

Le 29 janvier 2019, la bailleresse a assigné la locataire, en retraite depuis le 2 décembre 2005, en expulsion et en fixation d'une indemnité d'occupation.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 décembre 1996), que Mme X..., locataire d'un appartement

X..., propriétaire d'un appartement donné à bail à M. Y..., lui a délivré, le 12 février 2002, un congé avec offre de vente puis l'a assigné en expulsion ; Attendu que M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 2000), que les époux X... ont acquis en 1977 un immeuble dont l'appartement

Daniel X... fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion, ainsi que de tous occupants de son chef, de l'appartement sis au [...]                                      

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 février 2022), rendu en référé, Mme [O] (la bailleresse), propriétaire d'un appartement donné à bail à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2022), la Société foncière de la Muette Brochant (la bailleresse), propriétaire d'un appartement et de deux chambres de service donnés en location à M. et Mme [V]

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2021), propriétaires d'un appartement donné en location à Mme [G] [P] (la locataire), MM.

Le 4 août 2017, les bailleurs ont assigné le locataire en paiement d'une indemnité d'occupation et en expulsion. Examen des moyens.

Lo Y..., tenant à bail un appartement pour une activité de marionnettiste et décorateur, a reçu de MM.

Y... délivrée en juillet 2012, à une décision d'expulsion de la partie civile avec injonction de quitter les lieux pour le 20 février 2013 ; qu'il apparaît que Mme X... a décidé de rester dans l'appartement

Z... et Mme Z... veuve Y..., propriétaires d'un appartement, classé en catégorie II C, donné en location à M.

Y..., qui n'a apporté aucune modification à la situation des époux A... ; qu'ayant donné congé à Mme Y... pour le 1er avril 1982, terme du bail emphytéotique, et dénoncé ce congé à Mme A..., qui s'est

état des lieux du 19 mars 1994 mentionnant le mobilier ; que, cependant, Pierrette Y... est entrée dans les lieux le 14 février 1994 de sorte que le mobilier figurant sur l'état des lieux a pu être apporté