, qui comprend la liberté d'opinion et le droit de critique, constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, que cette liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C... un procès-verbal d'expulsion ; qu'agissant en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur des biens et de la personne de ses enfants mineurs, M.

ayant le même objet, à savoir la privation de liberté, au sens d'une rétention physique et coercitive en établissement fermé, ce qui exclut l'extradition aux fin d'exécution d'une mesure de sûreté en milieu

La caisse enregistreuse donne un résultat de 6 millions duquel partent des rails qui passent sous l'entrée du camp.

les termes "nuisent" et "écoeurés" sont particulièrement forts et de nature à altérer la considération professionnelle et l'autorité du colonel P., aspect d'autant plus important qu'il s'agit d'un milieu

d'effectuer divers travaux ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire, de déclarer inopposable aux bailleurs la cession de bail et d'ordonner l'expulsion

"masquée", dans lequel elle a toujours agi, ce qui démontre ses difficultés à s'extraire de ce milieu et son obligation de devoir à nouveau mettre en place une nouvelle couverture, de sorte que la cour

    Toute personne a droit à la liberté d'expression.

administratifs ; que les juges ajoutent que cette diffusion très large a rendu le tract accessible non seulement aux personnels du centre de détention, mais également aux éducateurs travaillant en milieu

Lors de l'entretien du 29 août, tu as renouvelé ces menaces en indiquant que nous « détériorions l'esprit sportif », par nos méthodes de management et que c'est « un tout petit milieu où tout se sait »

domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agence nationale pour garantie des droits des mineurs

guerre, navires auxiliaires et navires d'Etat utilisés exclusivement à des fins de service public non commerciales aux dispositions de la convention relatives à la protection et à la préservation du milieu

termes de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté ministériel attaqué : "en cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion

confortée par le choix de la ville de Nice pour le déroulement des journées parlementaires de ce groupe, en ajoutant : "Nice la ville de Jacques Y... ce célèbre homme du centre, certains disent du milieu

la foire ne peut avoir lieu, les participations des exposants ne seront pas remboursées », et, à l'article 19, que « Les exposants dégagent l'organisateur de toute responsabilité en cas d'incendie, explosion