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48 012 résultats pour « extinction de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a04

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu l'assignation délivrée le 19 Septembre 2023 par Monsieur [L] [D] ; Par conclusions notifiées par Maître [C] [U] et par la voie électronique le 11 Décembre 2023, Monsieur [L] [D] se désiste de l’instance

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

685185e35dbd1b5d65b9728c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

6819ee7e5eb387f553b2fd5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION DE LOREST, VU L’ARTICLE 865 DU

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4d312119369379902af

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et d'action " - " Le désistement d'instance et d'action entraîne l'extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction " Par les mentions - " À l'audience du 7 janvier 2026, Maître [B] [

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4e81211936937990374

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b52212119369379907b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b4e51211936937990341

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b5421211936937990bfe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b5611211936937990dc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b56c1211936937990e51

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6808b0a4fa1497b96f23a76e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui.

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TCOM

Chambre 07

6835b51712119369379906bc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 05

685154795dbd1b5d65b740ab

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui.

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TCOM

Chambre 07

6835b5331211936937990a9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b4cc1211936937990263

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b51c121193693799075a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b5881211936937991033

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b4c61211936937990209

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b5381211936937990b8b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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