X..., comme tous les salariés cadres de l'entreprise, était rémunéré au forfait ; que ce forfait est confirmé par le niveau élevé du salaire de ce dernier ; que l'accord résulte du fait que celui-ci n'a

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 juin 1983 du tribunal administratif de Paris en tant que, par celui-ci, ledit tribunal

X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation de la SCI Anjou, ultérieurement remplacé par Mme Y..., après avoir fait pratiquer une saisie conservatoire à l'égard de M.

ministère public, considérant le mariage comme fictif, l'a poursuivi, notamment, pour obtention indue d'un document administratif ; Attendu que, pour le relaxer de ce chef, la cour d'appel énonce que le fait

X... et plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la suppression de cet avantage ; Attendu que

Z... a pu prendre cette initiative, retient que le fait que celui-ci était, dans le même temps, resté en arrêt de travail, ne dispensait pas l'employeur, à réception du certificat d'inaptitude, de suivre

Y..., a fait assigner celui-ci en bornage ; que par jugement du 9 février 1981, un tribunal d'instance a fixé la ligne divisoire entre les fonds ; que Sophie X..., après avoir interjeté appel, a fait donation

Z... a fait creuser dans sa propriété, par M.

destinataire, que ces mentions, bien que ne comportant pas le détail des vérifications opérées par l'huissier de justice quant à l'exactitude du domicile, attestent que les diligences nécessaires ont été faites

compétence de l'ordre judiciaire toute difficulté liée à la liquidation, le versement ou le remboursement des rémunérations et indemnités du stagiaire, ce qui suppose au préalable que le service ait été fait

services de police sont intervenus au domicile de Djamel X... le 16 septembre 1998 à 6 heures 10, agissant en vertu d'une commission rogatoire délivrée par Mme Gay, juge d'instruction, relative aux faits

retient que le locataire qui entend solliciter le paiement d'une indemnité d'éviction doit agir avant l'expiration du délai de deux années à compter de la date pour laquelle le congé a été donné et que le fait

[F] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [F] [T], né le

X... et une injonction écrite, à lui adressée, d'avoir à rejoindre ce poste, le 10 septembre 1982, la BNP a constaté que l'attitude du salarié l'amenait à prendre acte de la rupture du fait de celui-ci

Y... se prévaut ; que, dès lors que, pour reconnaître aux faits dont celui-ci se dit victime le caractère d'une infraction pénale, il conviendra d'examiner de manière approfondie les pièces versées aux

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 11 janvier 1989, Monique Z... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Frison du chef de faux témoignage, à raison de déclarations faites

de traîner " allèguent que les bruyérois veulent connaître la vérité sauf ceux qui pratiquent le copinage et que l'équipe municipale dont X... fait partie a essayé de spolier les époux B...

Faits et procédure 1.