En janvier 1982, il a évolué vers un emploi de répartiteur. De 1974 à 1979, il a été délégué du personnel.

l'avait employé en qualité de directeur technique/gérant depuis le 1er janvier 1978, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, alinéa 1, du Code civil ; alors de deuxième

La Cour d’appel de Gand confirma le jugement le 12 septembre 1973 et la Cour de cassation rejeta le 25 juin 1974 le pourvoi du Dr Le Compte. 2. La suspension prononcée en 1971 10.

conscience, de façon générale, avant 1977 ou 1966, en tout cas entre 1954 et 1972, des dangers encourus par les salariés effectuant des travaux ou manipulant de façon habituelle des matériels revêtus

X..., engagé par la Société générale, le 1er août 1967, en qualité d'employé classe 1, a accédé au grade d'agent principal, classe IV coefficient 555 le 1er juin 1972 et a occupé de 1972 à 1997 divers

Par acte du 1er août 1973, F... Y... avait fait donation à Patrick X..., son petit-fils, de la nue-propriété de biens immobiliers situés à Palma de Majorque.

1971 et à Hao au sein du Groupement des Transmissions Terre 815 du 9 mars 1976 au 9 mars 1977, et qu'il était atteint d'un cancer primitif du poumon ; - les dispositions en vigueur depuis la loi du

/1976; . aucun avis ne peut être émis concernant la date supposée du 19/8/1979 puisqu'aucun écrit de comparaison n'a été produit pour cette période; . la signature pourrait émaner de 1976, 1977, 1979

[A] est prescrite à la date du 1er janvier 2012, soit cinq ans après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la Loi du 23 juin 2006.

Elle a vécu à Tahaa (îles de la Société) de 1956 à 1970, puis à Papeete (île de Tahiti, îles de la Société) de 1971 à 2001, et de nouveau à Tahaa depuis 2002.

     La banque 'Banco di Milano' fut soumise à une   liquidation forcée le 16 janvier 1975.   Le 18 janvier 1975, D.

) du 9 mars 1976 au 9 mars 1977, en qualité de chef magasinier transmission radio.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z... sont décédés, la femme en 1971 et le mari en 1972, laissant les six enfants issus de leur mariage ; qu'un jugement du 13 mars 1974

et 29 janvier 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer un jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 15 octobre 1974, en tant que, par ledit jugement, le tribunal a condamné l'entreprise

ses conclusions Mme [I] admet que le testament a été rédigé, alors que [K] [X] souffrait d'une maladie dégénérative depuis 1975, mais elle soutient, qu'en 1979, il n'était pas grabataire

Elle a résidé à Raiatea de 1950 à 1967 et de 1975 à 1977, sur l'île de Tahiti (à Papeete de 1967 à 1973, de 1981 à 1986 et de 1992 à 2010), et à Ruturu, dans l'archipel des Australes, de 1973 à 1975, de

; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires

; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires

] Mme [L] [CF] née le [Date naissance 104] 1960 à [Localité 197] [Adresse 39] [Localité 197] Mme [MZ] [LZ] née le [Date naissance 84] 1956 à [Localité 234] [Adresse 218] [Localité 234] Mme

; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires