délaissant le moyen formulé par la société Gaillard et Girard ingénierie dans ses écritures d'appel, selon lequel "une salariée de la société, Mlle A... a démissionné à l'époque précisément en raison des fausses

l'instruction, une telle circonstance n'est, par elle-même, pas de nature à vicier la régularité du jugement attaqué dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que ces écritures n'apportaient aucun élément nouveau

tribunal de première instance du Nord de Banha, que sa mère et son frère ont été arrêtés le 24 février 2022 et placés en détention pour une durée de 15 jours d'emprisonnement pour avoir diffusé de fausses

convention européenne des droits de l'homme et a méconnu les stipulations des articles 2, 3, 8 et 14 de la même convention européenne ; - ils sont victimes d'un complot de la mairie, de propagation de fausses

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A, EN RAISON DU MEME FAIT, CONDAMNE LE DEMANDEUR A LA FOIS POUR PUBLICATION DE FAUX DOCUMENTS

E..., le moyen tiré de la propagation de fausses nouvelles doit être écarté ; Sur les griefs tirés des irrégularités commises pendant le déroulement du scrutin organisé le 18 juin 1995 dans la commune

médicales, - insuffisances dans la qualité de la prestation professionnelle de la salariée relevées par les notes rédigées successivement par ses différents supérieurs hiérarchiques, - propagation de fausse

521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Saint-Pathus de retirer sans délai la publication sur son site Internet mentionnant la non-conformité de la liste « La Nouvelle

dégradation ou une détérioration dangereuse ; " aux motifs qu'il résulte de la rédaction de la citation que le délit principal est celui qui a été reproché au gardien Thierry Y... d'avoir communiqué une fausse

soutient que : - le nombre d'effets secondaires dénoncés par la campagne d'affichage est exact et ne constitue pas une information mensongère, ni ne relève du délit de diffusion ou de reproduction de fausses

SALLES DONT ELLE ASSURE L'EXPLOITATION, NOTAMMENT LES 11 ET 12 SEPTEMBRE ET 12 NOVEMBRE 1982, UN " SPOT PUBLICITAIRE " PARLANT DANS LEQUEL IL ETAIT DIT " LE JOURNAL L'INDEPENDANT PUBLIE A NARBONNE DE FAUSSES

interposée et inexistante, de passer cet avis dans la rubrique " obsèques " et qui devrait en régler le coût ; que cet organisme pouvait de ce fait voir sa responsabilité engagée du chef de diffusion de fausses

député, il s'appelle Serge X..., la droite je dirais dure, ancien d'occident, démocratie libérale, et qui est sans doute l'un de ceux qui ont été un des vecteurs, en tout cas, de cette propagation de fausses

Cette affirmation malveillante de votre part s'analyse comme la propagation d'une fausse nouvelle ainsi qu'un dénigrement à l'encontre de la direction générale de l'entreprise.

[V] ne justifie d'aucun élément mensonger constitutif de fausse nouvelle ou de bruit calomnieux puisque la procédure pénale existe et qu'elle avait déjà été révélée par voie de presse.

que le maire sortant aurait fait pression sur un membre de la liste d'opposition en le mettant en demeure quatre jours avant l'élection d'autoriser le passage d'une canalisation sur son terrain est nouveau

[autrement dit si] les actes reprochés à l'accusé pouvaient être qualifiés de propagation de fausses nouvelles concernant une autre personne (M. Leonid D.

D et son équipe se sont livrés à des manœuvres frauduleuses en diffusant de fausses nouvelles et des bruits calomnieux concernant essentiellement les conditions dans lesquelles l'ancienne majorité municipale