n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1792 du Code civil ; alors, que, en troisième lieu, l'inadaptation de la construction aux conditions atmosphériques locales constitue une faute

ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE ROC ", QUI AVAIT ETE DECLAREE RESPONSABLE, A L'EGARD DES COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE, DE L'ENSEMBLE DES MALFACONS AFFECTANT CET EDIFICE, QU'ELLE AVAIT FAIT

L'EXONERATION DE LA COMMUNE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES-INTERETS RESULTANT DE LA SITUATION ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE VAYSSIE, PAR LA FAUTE

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société civile immobilière, maître de l'ouvrage, à raison du manque d'isolation phonique relevant de fautes de conception, alors, selon le moyen

faute de conception, une faute de contrôle technique et une faute d'exécution ; qu'il devait en conséquence être retenu une responsabilité majeure du BET Y... et de l'entreprise NV CONSTRUCTION, lesquels

laquelle se trouve la société Charpentes françaises, constituait une pièce de structure insuffisante pour supporter la couverture et que les désordres étaient notamment imputables à cette erreur de conception

: Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que l'entreprise X... avait chargé son bureau d'études, la société BP Etudes (société BP), de la conception

QUI EST INTERVENU DANS LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE L'A... EST DE NATURE A ENTRAINER SA RESPONSABILITE DANS LES MALFACONS L'AFFECTANT ; QUE LA COUR QUI A ESPRESSEMENT RELEVE QUE M X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMONT-VILLAGE, QUI AVAIT CHARGE PREVERT ET DIMITRIEVITCH D'UNE MISSION D'ARCHITECTE EN VUE DE L'EDIFICATION DE 120 PAVILLONS, FAIT GRIEF

et 2270 du Code civil ; et alors enfin, que le rapport de l'expert, ne contenant aucune indication sur les fautes de conception qui auraient été commises par l'architecte, a été dénaturé par l'arrêt attaqué

X..., architecte, avait commis une faute de conception première en dressant des plans de l'immeuble sans tenir compte de l'altimétrie et de la différence de niveau du terrain sur lequel le bâtiment devait

justifications produites, la somme de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il ressort du rapport Z... que l'origine des désordres constatés est une faute

X..., la cour d'appel, qui a retenu que la faute de conception des architectes était démontrée, a, abstraction faite d'un motif surabondant, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième

MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE LA FAUTE DE Y...

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que le système de neutralisation ne pouvait être mis en cause et que les désordres constatés étaient imputables à des fautes de conception

D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT N'AYANT PAS CONDAMNE LA SOCIETE SAEMICO A REPARATION EN RAISON D'UN DEFAUT DE PLANIMETRIE DU SOL DE LA CUISINE DES EPOUX X..., LE MOYEN, EN SA PREMIERE BRANCHE, MANQUE EN FAIT

GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON ACTION EN GARANTIE, AU MOTIF QU'ELLE NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE FAUTE DE LA SOCIETE MULLER ET, SPECIALEMENT, S'AGISSANT D'UN DEFAUT DE CONCEPTION NE D'UNE

: Attendu que la compagnie La Winterthur reproche à la Cour d'appel de l'avoir condamnée à garantir le sinistre, alors que, selon le moyen, elle a relevé que les désordres avaient pour cause les fautes