Y...; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que la vitesse excessive du poids lourd chargé de 10 tonnes de marchandises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

que le non respect de ce signal, à le supposer avéré, ait pu constituer la cause exclusive de l'accident - que l'allégation de non respect de ce signal résultait de la seule déclaration de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia l'immobilière, société anonyme

, la CPAM développait que les salariés demandeurs étaient exclus du bénéfice de la convention collective, non pas du seul fait qu'ils exerçaient à temps partiel, mais parce qu'ils avaient droit au cumul

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

d'une faute pouvant être regardée comme étant la cause exclusive de l'accident, ils ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher si, abstraction faite de la faute commise par M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

une manoeuvre salvatrice en se déportant sur la gauche, faute de place ; qu'en conséquence, la cour, non seulement rejettera les prétentions de Nicole Y..., épouse X... et de la compagnie d'assurance

l'autre, sauf limitation ou exclusion de cette indemnisation par suite des fautes commises par ce dernier ; que le fait de n'avoir pas prévu ou évité un accident n'est pas, par lui-même, constitutif

non compris dans la poursuite, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine ; "alors, qu'en outre, tout accusé a le droit d'être informé des faits matériels qui lui sont reprochés et sur lesquels

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

non justification de ressources et de recel sont exclusives l'une de l'autre ; qu'en condamnant, pour les mêmes faits, monsieur [E] à la fois pour non justification de ressources et recel, la cour d'appel

CHAUVIN, président Arrêt n° 919 FS-P+B+I Pourvoi n° F 18-20.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR