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11 993 résultats pour « fellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c0cd58014677420431

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

prévenu pour une séance de photographies avec bijoux ; qu elle a déclaré lors de sa plainte du 6 mars 1995 avoir été contrainte par Y. d'avoir des relations sexuelles et de procéder sur lui à des fellations

Source officielle

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CC

cr

61372676cd58014677425c1a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

(attouchements sur le sexe, fellations pratiquées sur le jeune garçon), Y... (fellations pratiquées sur le jeune garçon) et Z...

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cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre X..., avait les yeux bandés et était âgé de 14 ans, évoquant des attouchements, des fellations

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cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

était saoul ; il s'asseyait au bord du lit et la caressait ; il la déshabillait après l'avoir menacée de ne plus revoir père et mère ; c'est ainsi qu'elle avait du pratiquer entre 5 à 10 fois des fellations

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cr

613725b2cd5801467741fd70

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

regarder des films vidéo, prendre des douches et des repas, généralement des steak-frites et des pizzas, et pour certains, y rester coucher; qu'il précisait qu'après avoir subi par surprise deux fellations

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cr

613725bbcd580146774201ee

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

X... aurait vaincue en lui prenant la tête constituent à son égard des charges suffisantes permettant de retenir le crime de viol, une fellation imposée à une petite fille étant constitutive d'un viol

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cr

6137262dcd58014677423878

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

de s'être fait faire une fellation par l'adolescent dont il indique au surplus qu'il était consentant ; que celui-ci, qui relate avoir fréquenté le mis en cause durant six mois en expliquant qu'il lui

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00950

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

, avant de préciser, après s'être vu indiquer verbalement, en réponse, par le policier, qu'un relevé ADN serait pratiqué sur sa personne, qu'il avait bien pratiqué une fellation à T..., mais seulement

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ès avoir dit qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01603

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... de lécher son sexe et un viol, une fellation imposée à la jeune fille ; qu'au cours des années s'étant écoulées depuis les faits et jusqu'au dépôt de la plainte, les propos tenus par Mme X... avaient

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6137256acd5801467741d85c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

manifestées de septembre 1994 à mars 1995 dont les experts disent qu'elles évoquent les troubles consécutifs à des abus sexuels; que, dans ces conditions, il est établi que l'enfant a subi au moins une fellation

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61372637cd58014677423db1

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

. ; "aux motifs que Jérémy Y..., Adrian Z..., Raphaël A... et Alexandre B... évoquent tous les propos de nature sexuelle proférés par le prévenu, et ses propositions de masturbation ou de fellation,

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61372645cd58014677424433

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

troubles psychotiques avec une limitation sensible des potentialités et de l'efficience intellectuelles et une chimiothérapie relativement lourde, a mis en cause Bernard X... pour une quinzaine de fellations

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61372622cd58014677423397

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

en connaissance de cause, avaient été faits sous la surprise, et a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte de l'information, que les actes de fellation

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61372676cd58014677425c13

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y..., l'action publique n'était pas pour les mêmes motifs prescrite ; que s'agissant des faits de fellation imposés conjointement à Y... Y... et à Z...

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6137264ccd580146774247cf

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

par sa fille, lui avoir lécher le sexe ainsi que d'autres faits de pénétration sexuelle qui auraient pu être constitutifs de viol, tout comme la fellation d'ailleurs, mais qui n'ont pas été retenus ;

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6137259dcd5801467741f3d9

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

ascendant le fait, pour une femme, profitant comme en l'espèce, du manque de discernement du mineur et abusant de l'autorité qu'elle avait sur lui, de faire subir à son propre fils âgé de quinze ans des fellations

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6137257fcd5801467741e42f

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

par les vérificateurs dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, a en effet permis de constater que le montant de ces loyers que Bruno X... a, en sa qualité de dirigeant de la société FEAL

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613725d3cd58014677420cca

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

. ; qu'une autre fois, en juillet 1993, il avait été amené à faire une fellation à X... qui se trouvait au domicile de ses parents ; que Y... réitérait ses déclarations devant le juge d'instruction et

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61372529cd5801467741b791

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

contrainte de subir de septembre à janvier 1987, régulièrement, environ une fois par semaine, des relations sexuelles imposées par Patrick X..., consistant en des rapports sexuels complets ou des fellations

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61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

. ; qu'elle en a parlé à son ami à l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements

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