AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c0cd58014677420431
22 septembre 1999
22 septembre 1999
prévenu pour une séance de photographies avec bijoux ; qu elle a déclaré lors de sa plainte du 6 mars 1995 avoir été contrainte par Y. d'avoir des relations sexuelles et de procéder sur lui à des fellations
Source officiellePage 2 sur 600
cr
61372676cd58014677425c1a
1 décembre 1999
1 décembre 1999
(attouchements sur le sexe, fellations pratiquées sur le jeune garçon), Y... (fellations pratiquées sur le jeune garçon) et Z...
Source officielle