du 18 octobre 1985, qui l'a condamné, pour outrages à agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions à 15 jours d'emprisonnement et 2 000 francs d'amende et, pour usage de feux

AVAIT DEBOUCHE SUR LA ROUTE QUE SUIVAIT Y...

A... qui conduisait de nuit son automobile sur une route, heurta l'arrière du tracteur de M. Z... qui remorquait une fouche à maïs, que les deux conducteurs furent blessés, M.

n'allumait son éclairage que lorsqu'il croisait un véhicule venant en sens inverse ; qu'on pouvait supposer qu'au moment de la collision, aucun véhicule ne venant en sens inverse, le camion n'était pas en feux

non éclairée à une vitesse de 130 km / h, en utilisant ses seuls feux de croisement, alors qu'il aurait dû ou bien utiliser ses feux de pleine route, ou bien, réduire sa vitesse du fait de l'usage de

000 francs et aux réparations civiles ; "alors que "aux environs de minuit, le poste 3, placé face au chemin de "Sarpouta" commune de Reaup, a signalé un véhicule automobile roulant lentement, les feux

dépositaire de l'autorité publique en insultant et donnant des coups de pieds à des policiers en patrouille qui signalaient au conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait qu'il roulait avec les feux

avait reconnu qu'il ne faisait pas nuit ; qu'à cette époque de l'année, la luminosité était suffisante pour s'apercevoir de la présence d'un véhicule même s'il n'avait pas procédé à l'allumage de ses feux

constituait un obstacle parfaitement visible et que s'il avait adapté sa vitesse à la visibilité de ses feux de croisement, il aurait pu apercevoir à temps les piétons et entreprendre efficacement une

civiles soutenant que la situation anormale du véhicule des victimes, en "perdition" au milieu de la chaussée était due, comme l'avait souligné l'un des experts, à l'effet de tunnel provoqué par les feux

S'agissant de l'éclairage de la motocyclette et du fonctionnement des clignotants, les consorts [F]-[W] relèvent que selon le rapport de l'IRCGN le clignotant avant gauche, le feu stop arrière et le feu

C à l'intersection des routes départementales n° 6086 et 982, sur la commune de Plouzilhac (Gard).

traduisent une volonté évidente de "discrétion" des occupants du véhicule OPEL ASTRA et permettent de corroborer les affirmations de Monsieur Y... selon lesquelles ce véhicule circulait sans codes ou feux

de véhicule par la droit (17h57) ; mais deux autres infractions lui sont reprochées : conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances (17h56) et circulation de véhicule avec maintien des feux

CARAND FEU VERT D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 22. 06. 07 Copie-Exp.

au pas et elle aurait dû disposer d’un feu de route à l’avant pour éclairer la voie, ce qui lui aurait permis d’éviter d’être surprise par l’obstacle sur la route ; à titre subsidiaire, le devis versé

Le village était entièrement contrôlé par les forces fédérales russes et la zone était sous couvre-feu.

, à savoir : Défaut feux de direction, Défaut éclairage du véhicule, Veuillez contrôler le clignotant, Veuillez contrôler le feu de route droite, - Le véhicule ne démarre pas malgré les actions sur le