1. 712, 05 ¿ à titre de rappel de salaire d'avril 2010, 1. 502, 16 ¿ au titre de prime de précarité, 1. 772, 05 ¿ à titre de congés payés, et lui remettre les fiches de paye, l'attestation destinée

1. 712, 05 ¿ à titre de rappel de salaire d'avril 2010, 1. 502, 16 ¿ au titre de prime de précarité, 1. 772, 05 ¿ à titre de congés payés, et lui remettre les fiches de paye, l'attestation destinée

de payes qu'elle a adressées à Mme X... ; qu'il résulte de l'examen de celles-ci que la salariée a reçu une fiche de paye pour la période du 23 au 31 juillet 2014, mentionnant 151,67 heures de travail

Il soutient que la somme globale de 3 636,92 euros a été retenue irrégulièrement sur ses fiches de paye des mois de mai à août 2025 par le garde des sceaux, ministre de la justice, son employeur, lequel

d'indemniser la société Janca de son préjudice consécutif à l'absence de Mme Y... de la bijouterie-joaillerie lui appartenant, aux motifs inopérants que cette dernière n'aurait jamais bénéficié d'une fiche

ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant Madame X, régisseuse au centre de détention de Casabianda : a) le contrat de travail ; b) la totalité des fiches

En ce qui concerne l'établissement des fiches de paye de M. C : 7.

U... ne pouvait « tirer des simples mentions figurant sur ses fiches de paye de mars à octobre 2005, desquelles il ressort qu'il a été payé durant cette période au taux horaire de 10,5253 € le caractère

1992, soutien familial et parent isolé en 1993 et 1994, le tout pour un montant global de 180 000 francs ; que Mark X... reconnaît ces infractions en indiquant qu'il avait régulièrement envoyé ses fiches

De la même manière il ne note pas de liaison les jours de chômage partiel indemnisés selon les fiches de paye.

SALAIRES, DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AINSI QU'UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES ET UNE INDEMNITE DE PREAVIS D'UN MOIS, ET A LUI REMETTRE DES FICHES DE PAYE ET UN CERTIFICAT DE TRAVAIL, ALORS QUE, D'UNE PART

Madame K... est en conséquence en droit de percevoir, à compter du 1er janvier 2005, pour tenir compte de la prescription, la somme totale de 24.067 €. » ; ALORS 1°) QUE les fiches de paye des mois de

de paye, un poste d'employé polyvalent en restauration rapide au sein de la société Lya dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 24 juin 2019, pour lequel il produit des fiches

Il résulte de l'instruction et plus particulièrement des fiches de paye produites par M.

CONTRAT, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES, POUR ETABLIR QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL N'AVAIT PAS SUBSISTE, M LE GALL DEMANDAIT L'EXAMEN DE SES FICHES

qu'il convient par conséquent de reprendre successivement les griefs reprochés contestés par la partie intimée ; que sur la perception des primes de sujétion, il est acquis aux débats et ressort des fiches

lui paraissait très peu probable - ce qui validait les fiches de paye émanant de l'employeur - et que la modification du niveau de classification dans les derniers bulletins ne pouvait qu'être le fait

au titre des heures supplémentaires, sauf si leur paiement est remplacé par un reposcompensateur ; qu'il résultait des fiches de paye de Mme Y... que la société A5, soumise à la convention collective