Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code de l'industrie cinématographique : "la représentation et l'exportation des films cinématographiques sont subordonnées

: "La représentation et l'exportation hors de la communauté économique européenne des films cinématographiques sont subordonnées à l'obtention de visas délivrés par le ministre chargé de l'information

DONT ELLE AVAIT PAR AILLEURS AFFIRME, EN L'AYANT RELAXE DU CHEF DE RECEL, QU'IL LES DETENAIT DE BONNE FOI " ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LA MISE EN VENTE OU EN LOCATION DE COPIES DE FILMS

[Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 801 224 403 (2014B00193) Activité : La production, la réalisation, la distribution, l'exploitation, l'importation et l'exportation de films

sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films

Attendu, selon le jugement déféré, que la Société Gaumont (la société) a conclu avec d'autres, des contrats ayant pour objet la création de sociétés en participation en vue de la co-production de films

CHARGE DU CINEMA APRES AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES ; QUE CES DISPOSITIONS NE SE REFERENT PAS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE QU'ELLES INSTITUENT, AUX PROCEDURES PREVUES

21 MARS 1979, DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU LITIGE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LABORATOIRE CINEMATOGRAPHIQUE

La SIRIUS MEDIA PRODUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388405086 et exerce une activité de production de films cinématographiques sous la forme de société

invitée, sur la portée de la mention de la participation de ces derniers aux enregistrements litigieux, sur la pochette des phonogrammes qui avaient été incorporés en synchronisation dans la bande son du film

de l'industrie cinématographique gère les rapports entre les employeurs, d'une part, et les cadres et agents de maîtrise, d'autre part, exerçant leurs activités dans la distribution des films cinématographiques

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LA FAMILLE [Adresse 2] FRANCE Activité : production, réalisation distribution, exploitation, importation et exportation de films

commerce de : La réalisation, la production et la coproduction audiovisuelle sur tous supports, la production, l'achat, la location, la postproduction, la distribution, l'exploitation et la vente de tous films

location de bateaux de plaisance ; o) Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et enseignement culturel ; p) Activités sportives, récréatives et de loisirs ; q) Production de films

Attendu que Mme X... a été employée en qualité de secrétaire bilingue du 3 juillet 1988 au 10 avril 1992 par la société Sofracima, dont l'objet est la production, l'exploitation, la vente et l'achat de films

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Beta films GMBH et compagnie, de Me Blanc, avocat de M.

Considérant, en deuxième lieu, que l'instruction 4 D-3-93 du 23 février 1993 étend aux distributeurs sur support vidéo de films cinématographiques le régime d'amortissement favorable prévu par l'instruction

qu'un contrat a été conclu le 20 septembre 1984 entre la société Cinéma magnétique communication (CMC), appelée à commercialiser un procédé de gravure par laser, supplantant le sous-titrage chimique des films