le caractère prétendument abusif des licenciements prononcés pour la fin du chantier ADP de Roissy, le conseil de prud'hommes a dénaturé les lettres d'engagement susvisées et violé l'article 1134 du

, d'envoyer son fils de 19 ans pour signaler aux ouvriers le danger des lignes électriques sans exiger d'être tenu informé de la situation du chantier, ni s'être assuré du respect des mesures de sécurité

à 75 % du préjudice invoqué par la société Colas ; qu'en statuant ainsi sans s'expliquer sur la chance prétendument perdue par M.

Noel le 10 novembre 1992 son licenciement pour cause économique constituée par la fin du chantier pour lequel il a été engagé ; que M.

sédentaires pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail,

Mme Q... se bornait à constater l'abandon du chantier sans pour autant manifester sa volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage en l'état ; que dès lors en retenant que la mise en demeure du 5 février

de fin octobre au motif de délais de chantier à respecter ; qu'il souligne que la victime avait manifesté le désir de quitter le chantier aussitôt que possible, car il voulait aller voir son fils

Pour accueillir la fin de non-recevoir opposée par l'architecte aux demandes des maîtres de l'ouvrage consommateurs, l'arrêt, qui constate que le contrat de maîtrise d'oeuvre comporte une clause selon

de chantier puisque de la zone 2, il a rejoint l'équipe "Aréa Développement" ; que la mission du salarié et les travaux qu'il avait à réaliser, non clairement définis lors de l'embauche, ne relevaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/91-44.387 formé par la société anonyme Spie Batignolles, dont le siège social est

à la saisine du juge, non assortie de conditions particulières de mise en œuvre, ne constitue pas une procédure obligatoire préalable à la saisine du juge, dont le non-respect caractérise une fin de non-recevoir

était inconnue, quand elle avait constaté, par motifs non réfutés du jugement, que la société Hatterer avait signé son marché le 29 juin 1989, ce dont il résultait que l'ouverture du chantier était postérieure

et éventuellement aux documents enregistrant les rentrées effectuées sur les chantiers et même sur l'utilisation de carburant sur lesdits chantiers, dès lors qu'il ne peut pas être exclu qu'il existât

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est à Neuilly-Sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Antirouille, dont le siège social est ..., en cassation d'un

La société ECOA a assigné la société Castel et Fromaget aux fins de paiement du solde du prix de ses travaux. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé en 2002 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile