[R] avait commis une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions sociales engageant sa responsabilité personnelle à l'égard de la société du Haut

gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors condamner M.

salariées et les fonctions sociales continue, après la rupture sans préavis de son contrat de travail, d'exercer les fonctions sociales; que la cour d'appel, qui, pour débouter l'intéressé de toutes

sociales lorsque ces fautes sont détachables de ces fonctions, c'est à dire qu'elles sont intentionnelles, d'une particulière gravité et incompatibles avec l'exercice de fonctions sociales ; que le fait

; qu'il en est ainsi lorsque le dirigeant commet intentionnellement une faute d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; Attendu que pour juger qu'en sa

[M] [J] a commis une faute séparable de ses fonctions sociales, de sorte qu'il engage sa responsabilité personnelle ; - qu'en conséquence, M.

Le Consortium (la société) et assurait les fonctions de gérant de la société; que suite à sa démission le 12 juillet 1989, son épouse était nommée gérante ; que le 8 avril 1992 la société a fait l'objet

Pour retenir la responsabilité du gérant de la société ABC Constructions, les consorts [U] doivent démontrer que ce dernier a commis des fautes séparables de ses fonctions sociales engageant sa responsabilité

[V] avait commis une faute de gestion contraire à l'exercice normal des fonctions sociales exercées au sein de la société Archi Tech, la cour d'appel a considéré que par un jugement rendu le 15 octobre

sociales ; que le dirigeant qui commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle de ses fonctions sociales, engage sa responsabilité civile à l'égard des tiers

comme une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; qu'en retenant que Mme X... et Mme Y... avaient commis une faute détachable de leurs fonctions de

sociales et donc détachable de ses fonctions ; qu'en accueillant la demande de la société CGLE dirigée contre M.

une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

ses fonctions sociales ; dans le cas présent la SARL société de Gestion Pierre X... reproche en premier lieu à Albert Z... et Yves Z... de ne pas avoir provisionné au bilan de la société MMS INTERNATIONAL

des fonctions sociales ; qu'en jugeant que M.

« les fonctions sociales de Lionel X... n'ont pas donné lieu à une rémunération normale », sur la base d'un examen du chiffre de 294 083 francs pour l'année 1998, mais après avoir constaté que ce même

[Z], gérant d'une société à responsabilité limitée, a commis une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle de ses fonctions sociales, et engageant ainsi

avec l'exercice normal de ses fonctions sociales engage sa responsabilité personnelle ; qu'en ne recherchant pas si M.

ses fonctions.

intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales, qu'en l'espèce M.