d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) le rattachement de son épouse en qualité d'ayant droit à compter du 6 juin 2013, ainsi que la prise en charge, au titre de l'assurance maternité, des frais

de transport et médicaux............. 3 017, 32 francs -frais médicaux....................................... 4 071, 75 francs -perte de salaires................................... 20 929, 91 francs

prud'homale aux fins d'obtenir la remise de bulletins de salaire, d'un certificat de travail et la délivrance d'une attestation ASSEDIC, a demandé, les 15 décembre 1989 et 23 janvier 1990, le remboursement de frais

A... sans tenir compte de la créance de la caisse, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des états produits que la caisse n'a servi que des prestations en nature (frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation

trésorier principal de la CUM a émis le 4 décembre 2000 un titre exécutoire à l'encontre de ce dernier pour un montant correspondant aux salaires versés à l'agent blessé pendant son incapacité et aux frais

d'hospitalisation : 40731,53 €, - frais médicaux et frais pharmaceutiques : 13124,77 €, - indemnités journalières : 140871,55 €, - frais futurs : 2322,25 €, - rente accident du travail (capital constitutif

Y... qui effectuait le dépassement de ce car ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, ayant réglé des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers pour l'enfant, a assigné M.

X... a bénéficié d'indemnités journalières à hauteur de 21 365,27 euros ; qu'il a également bénéficié de frais médicaux à hauteur de 3733,43 euros ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs dont il ne résulte

caisse les sommes qu'elle lui avait indûment réglées ; que la caisse a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action, fondée sur l'article 1382 du code civil, en remboursement des honoraires et frais

X..., déduit du préjudice soumis à recours les sommes additionnées de 270 869,97 francs et 246 624,78 francs au titre des frais médicaux, alors qu'il résulte des pièces produites par la Caisse que la première

, assureur du praticien fautif, à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie les frais médicaux, pharmaceutiques et futurs occasionnés par ce traitement ; que, le 20 janvier 2004, la caisse a

Silva, en remboursement des frais médicaux engagés par celle-ci au Brésil, où elle demeure - à la suite de l'accident de circulation dont elle a été victime et dont le premier nommé a été déclaré ultérieurement

que se prévalant de la Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de repas et remboursement de frais

l'admission de cette créance à titre privilégié, tandis que le représentant des créanciers soutenait qu'elle n'avait pas ce caractère, s'agissant de cotisations échues au titre d'un contrat "remboursement des frais

, et en le condamnant à reverser à la caisse les sommes qu'elle lui avait indûment réglées ; que la caisse a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en remboursement des honoraires et frais

, et en le condamnant à reverser à la caisse les sommes qu'elle lui avait indûment réglées ; que la caisse a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en remboursement des honoraires et frais

l'Agent judiciaire de l'État s'élève à 63 681,32 euros (soit 28 802,78 euros au titre du préjudice déclaré et 34 878,54 euros au titre du capital représentatif de la pension militaire d'invalidité) ; a) frais

que, pour fixer le montant des remboursements dus à la caisse et au centre au titre des prestations servies à la victime, la cour d'appel, après avoir évalué le montant des diverses incapacités et des frais