situées dans des immeubles à usage d'habitation, en exécution de contrats comportant notamment une clause dite " P2 " de conduite et d'entretien de l'installation et une clause dite " P3 " ou de " garantie

PU ESTIMER QUE LES DECLARATIONS "TEMERAIRES ET INEXACTES " DE LA SOCIETE MESSY, QUI, LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, AVAIT FAIT CROIRE A BEURDOUCHE QUE LE VEHICULE QU'IL LOUAIT BENEFICIAIT D'UNE GARANTIE

de 420 logements dénommé "bois de Bléville" et prévoyant la fourniture de fuel léger servant de combustible, la production d'eau chaude sanitaire, la conduite et l'entretien de l'installation et sa garantie

d'habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais a conclu le 2 septembre 1969 avec la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE un contrat qui mettait à la charge de cette société l'approvisionnement, l'entretien, la garantie

qui avait notamment pour activité, durant les exercices en cause, la gestion et l'entretien d'installations de chauffage concluait avec certains de ses clients des contrats de longue durée dits de "garantie

activité, durant les exercices clos de 1980 à 1983, la gestion et l'entretien d'installations de chauffage ; qu'elle concluait, avec certains de ses clients, des contrats de longue durée dits de "garantie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M Y..., ARCHITECTE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 7 OCTOBRE 1981) DE L'AVOIR CONDAMNE A GARANTIR TOTALEMENT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAIL, MAITRE D'Z.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a acquis un véhicule automobile d'occasion auprès du garage Y... ; que le

cour d'appel qui, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des clauses ambiguës du contrat du 1er septembre 1975, a retenu que la société Thermalp s'était engagée à assurer la garantie

ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le document litigieux faisait partie de l'ensemble des conventions liant les parties, et relevé que le contrat d'entretien mentionnait une garantie

Il expose qu'il conclu avec la société défenderesse, par l'intermédiaire de son syndic, un contrat de services de location garantie totale et relevé de comptage individuel d'eau.

fabricant, la société Wanson ; que, suivant contrat du 1er mars 1976, l'hôpital a confié la maintenance de la centrale thermique à la société Nouvelle de chauffage Sochan, qui a pris en charge sa garantie

FIGURENT AVANT TOUT LES MANQUEMENTS A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ENVERS LUI ET QUE LA FAUTE QUI AURAIT ETE COMMISE PAR LA SOCIETE DES AGGLOMERES DE L'AVELON NE SAURAIT ENTRAINER L'EXONERATION TOTALE

l'article 3-3 de ce contrat, cette société prenait à sa charge, pendant la durée de celui-ci, les réparations et remplacement dus à l'usure normale ou à une cause accidentelle : "dans le cadre de cette garantie

à l'usine dirigée par ce dernier, où il dit "rechercher ce qui l'intéresse et vouloir apprendre un métier", ne permet pas, à ce jour, et en l'absence de tous éléments concrétisant ses projets, une garantie

X... ayant été placé en invalidité totale, puis mis à la retraite par anticipation, et l'assureur, se prévalant de ce qu'en cas d'invalidité permanente et totale de l'emprunteur, il n'était contractuellement

société Wanson ; que suivant contrat du 1er mars 1976, l'hôpital a confié la maintenance de la centrale thermique à la société nouvelle de chauffage Sochan (société Sochan), qui a pris en charge la garantie

maître de l'ouvrage de contester le bien-fondé du mémoire du 3 août 1998 dans son ensemble et lui avait fait perdre tout recours pour discuter les sommes qui étaient réclamées et qu'ils devaient une garantie