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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ec74cdc6046d4761c10f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SARL) Représentée par M, [T], [S], Collaborateur, Comparants * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : UNITY GUARD (SARL), [Adresse 2] Représenté : M Kévin RICHARD, Gérant de la SARL UNITY GARD
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be3da31367c908eb8c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[8] à leur rembourser les sommes suivantes : - 1 845 euros au titre des heures de garde non effectuées en septembre 2019 et janvier 2020 correspondant aux absences pour hospitalisation de [N], - 1
Source officiellePôle JCP
69656989cdc6046d47120462
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDEURS : Monsieur [H] [I] [R] né le 17 Mai 1967 à RAHOUIA ARGELIA (ALGERIE) 27 Allée Henri Matisse 3ème Etage Droite 83130 LA GARDE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10810
21 octobre 2020
21 octobre 2020
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielleETRANGERS
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
- absence de diligences nécessaires pour éloigner l'intéressé à bref délais Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 1er juillet 2025 ; Vu l'absence du préfet préfet du Gard
Source officielleSaisie immobil.distribut
697b8ab6cdc6046d4722e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat adj (SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleREFERES
6868398d4965b5d9df3255bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante et non représentée Monsieur [P] [K], demeurant Avenue du 8 Mai 1945, Résidence le Tranier n° 4 -83130 LA GARDE non comparant et non représenté La SARL DLG, dont le siège social est sis Allée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504182_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
encontre que soixante-dix heures avant sa convocation devant le comité départemental de l’aide médicale urgente ; la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation s’agissant des gardes
Source officielleChambre 1 A
64bb73310d42fcd969e7ce73
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[O], ainsi que de sa demande au titre du non-respect d'une obligation de mise en garde, le magistrat chargé de la mise en état a, par ordonnance rendue le 13 décembre 2021 : - dit que le magistrat de
Source officielleSurendettement-RP
696ff4d6cdc6046d47096ba9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparante, ni représentée UDAF DU VAR 15 rue Chaptal 83130 LA GARDE non comparante, ni représentée à DÉFENDEURS : TOULON HABITAT MEDITERANEE Le Saint Mathieu- BP 1309 Avenue Franklin Roosevelt 83076
Source officiellecr
6137262fcd58014677423999
10 juillet 2002
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7ddb
9 février 1993
9 février 1993
produits après livraison, cette clause lui conférait aussi la responsabilité de l'usage de ces produits identifiés par sa propre marque et, partant, de l'usage de cette marque, sauf transfert de garde
Source officielleETRANGERS
66235ad4aec0e60008fe9a69
19 avril 2024
19 avril 2024
reçues au greffe de la cour ce le 18 avril 2024 à 8heures 23, qui sollicite confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu l'absence du préfet du préfet du Gard, non représenté à l'audience ; Vu l'absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00265
19 février 2008
19 février 2008
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dépositaire de titres mobiliers est tenu d'une obligation de bonne garde non seulement matérielle mais
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600454_20260206
6 février 2026
6 février 2026
correctrices déjà mises en place, du caractère ancien des incidents relevés et de la transformation interne de la société mais également alors que la plupart des faits ne sont pas établis ; le nombre de garde
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402736_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction, et notamment du contenu du mémoire en défense de la caisse d'allocations familiales du Gard non contredit par la requérante, que les indus litigieux ont également
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Elle acquitte outre les frais courants un loyer de 45. 713 FCFP et des frais de garderie pour l'enfant de 40. 000 FCFP. Christian Y... est artisan peintre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013b
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 23 R. G : 10/ 08600 Mme Marielle X... C/ M. Olivier Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces notes du 1er octobre 2015 et du 19 novembre 2018 relatives aux règles d'organisation du service en cas de grève prévoient la composition des équipes de garde au sein de chaque centre de secours.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210152
18 mars 2021
18 mars 2021
conformes, soit des prescriptions médicales non recevables car effectuées a posteriori, soit à des transports non réalisés, soit des véhicules inconnus, soit des véhicules et personnel non autorisés soit
Source officiellePage 2 sur 7074