solidarité, qui ne se présume pas, doit être expressément stipulée ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné solidairement les consorts X... , indivisaires, à payer à Mme Y..., coïndivisaire, une certaine

Une seconde coupe d'amélioration est également prévue en fin de plan de gestion (taux de prélèvement 15 à 25 %).

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Agence Lesage, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Madinina gestion

Y..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Armor construction rénovation, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

cas de certaines adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises, qu'ils ont des initiatives ou choix limités en ce qui concerne les modes opératoires et doivent en rendre compte; que les

de ses biens, il apparaît que celle-ci est en mesure de bénéficier d'une aide et d'un appui familial sans qu'elle excède les limites habituelles de l'entraide familiale et représente une charge excessive

qu'y ayant été expréssément invitée, s'il n'avait pas été privé par le dirigeant de fait de tout pouvoir quant à la gestion et la direction de la société, M.

Stefano, demeurant les Arcs 1800 "Le Rognaix" à Bourg Saint-Maurice (Savoie), gérant de la SARL Safari Club en liquidation des biens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel

cause du passif ; qu'en reprochant au gérant de ne pas établir, faute de s'expliquer sur certaines factures émises par lui personnellement, que le client détourné, la société GST Stadler, est bien un

(les consorts Z...) ont ouvert des comptes au Crédit lyonnais ; que celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient

somme à titre de dommages et intérêts, alors « que l'émission d'une facture constitue un acte de gestion susceptible d'engager la responsabilité du gérant ; qu'en retenant, pour écarter toute faute de

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de faux, complicité et recel d'abus de biens

d'un côté (conclusions d'appel, page 4 1) et, de l'autre, avoir assuré la gestion de la société Createc dans les premiers temps de son existence, M.

X... a conclu à l'existence d'erreurs de gestion, la société s'étant vue imposer une croissance qu'elle ne pouvait supporter ; que l'enquête du SRPJ du 14 janvier 1994 a écarté le délit d'abus de biens

[C] coupable de tentative d'exportation interdite de déchets, gestion irrégulière de déchets, gestion de déchets sans agrément, exploitation d'une installation classée non enregistrée, exploitation d'une

montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion immobilière, la banque a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion à la procédure de vente forcée

montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion immobilière, la banque a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion à la procédure de vente forcée

économique de Strasbourg (la banque) une inscription d'hypothèque sur des immeubles leur appartenant, inscrits au livre foncier de Strasbourg, Robertsau, feuillet 21836, en garantie, à hauteur d'un certain

biens ne sont pas compris dans le plan de cession, ils doivent être vendus par le commissaire à l'exécution du plan, qui demeure en fonction jusqu'à ce que ces biens soient vendus ; qu'une fois le prix

G..., assimilant la gestion de l'Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AGEFOS PME) à la dictature roumaine de Ceausescu, ainsi qu'un mépris supposé