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DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU HAINAUT ...

à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a donné à bail à Monsieur [A] [I] et Madame [O] [H] un bien immobilier à usage d’habitation situé entrée 2, 18 rue d’Argonne à FLORANGE (57190), le loyer étant fixé initialement

à loyer modéré.

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des lieux loués, d'exclure le mode de calcul du loyer prévu par ces textes, que dès lors la fixation de la valeur locative effective des logements qui permettrait éventuellement de mettre à jour un trop

d'habitation à loyer modéré de la Ville de Paris (Paris Habitat OPH) a donné à bail à Madame [A] [D] des locaux à usage d'habitation situés [Adresse 3] de Paris, le bail précisant que celle-ci occupera

La Laborieuse, déclarée depuis lors en liquidation judiciaire, a cédé, selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, ses créances contre la société Picarde d'habitations à loyer modéré à la

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Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 octobre 1997), que la société d'habitations à loyer

aux logements conventionnés appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré dont les offices publics d'aménagement et de construction, le bailleur peut "à compter de la date d'entrée en vigueur

Colin-Stoclet, avocat de la société Mancelle d'habitation à loyer modéré, et l'avis de M.

audit siège, 28/ La société d'habitations à loyer modéré (HLM) Codelog, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 38/

: "Les marchés des offices publics d'habitations à loyer modéré sont soumis aux règles fixées pour les collectivités locales et leurs établissements publics et, notamment, par le livre III du code des

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contre le même arrêt ; l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 avril 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

Ile-de-France, société anonyme d'habitations à loyer modéré, venant aux droits de la société anonyme d'HLM Le Nouveau Logis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Anciennement L’OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE [Localité 2] C/ Madame [E] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a