de coupe aqueuses renferment des biocides visés au tableau 65 (benzisothiazolinone) » sans établir que les huiles coupantes manipulées par le salarié contenaient effectivement cet agent nocif ; qu'en

là où les enquêteurs ont mentionné le point de choc sur le plan des lieux, alors que, selon les parties civiles, il s'est produit dans le couloir de circulation de l'adolescent au début de la trace d'huile

fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est constant que sous l'appellation inexacte de " fioul lourd reconstitué ", Bernard X..., puis la société Astrhul ont vendu, hors contrôle de l'ADEME, des huiles

la chambre d'accusation, pour renvoyer Rolande Y... et Raymond X... devant le tribunal correctionnel a statué sur le seul appel de la partie civile "la société de ramassage pour la régénération des huiles

végétales destinées à la carburation des mesures d'exonération fiscale prévues pour les huiles minérales, concrétisent de manière évidente leur connaissance que les produits fabriqués à l'usine Valenergol

de cassation pris de la violation des articles 290, 306, 316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné que les débats auront lieu à huis

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement des huiles usagées

relatif au dispositif d’indemnisation du ramassage et de l’élimination des huiles usagées en France

Il fait valoir que les réparations effectuées ont permis un fonctionnement sans bruit du véhicule pendant 26.919 kilomètres, que son propriétaire n'a jamais fait l'appoint d'huile dans l'intervalle, que

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto, venant aux droits de la société Huiles

. - Qualification de la profession - Producteur d'huiles ou graisses minérales et préparateurs d'huiles ou graisses industrielles.

. ; "aux motifs que la pratique de la revente des huiles usagées par les employés du service mécanique était un usage remontant à plusieurs années et toléré par la direction ; que le fait d'alimenter

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production d'huiles essentielles de lavande et de lavandin

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures à l'encontre de la partie civile ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de huit

Il n'y a pas ou peu de trace d'huile ou de gasoil sur les collecteurs et moteurs.

relatif à une demande d'avis sur un projet de décret portant réglementation de l'élimination des huiles usagées

semaines plus tard ; qu'une expertise judiciaire ayant imputé le mauvais fonctionnement de l'engin à une absence de rectification du vilebrequin avant le remontage et une mise en route du moteur sans huile

X..., demeurant 115, Cours Fauriel, 42031 Le Panoramic, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du GIE Rhône-Alpes huiles, dont le siège est 115, Cours Fauriel, 42000 La Talaudière, 2°/ de la société