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79 528 résultats pour « identification de l'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1212JUD001271887

Admin. suprême

12 décembre 1991

12 décembre 1991

  Ayant reçu le texte de celle-ci, la police judiciaire réclama l'identification de l'informateur; les investigations ainsi rendues nécessaires aboutirent le 6 janvier 1987.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6960073acdc6046d47aaeb8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La référence à cette politique de confidentialité distingue les données communiquées par les utilisateurs qui concernent, pour l’essentiel, des données d’identification des informations collectées par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003146296

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Since it was not possible to observe these premises from a distance and as the information provided by the anonymous informer indicated that forbidden substances were being administered to the cows on

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003146996

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

The samples must be marked in such a manner that      identification is possible at each stage;      3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0428JUD004586422

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

  Protection of Classified Information Act 2002 1.   Types of classified information 2.   Time‑limits for protecting classified information 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01634

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

un particulier, la personne visée dans l'extrait ne pouvant être identifiée. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00179

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

relatives à l'identité civile de l'utilisateur et les autres informations fournies par lui lors de la souscription d'un contrat ou de la création d'un compte ainsi que les informations relatives au paiement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01029_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Mme B... a visé, le 22 août 2019, les volets 1 et 2, relatifs aux éléments d’identification et aux informations fournies par l’employeur, de l’attestation d’exposition qui a été délivrée à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa9

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[C] qui s'est vu notifier ses droits lors de son placement en rétention avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, a été informé de la possibilité de contacter la Cimade, association d'aide aux

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1c7

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les demandeurs indiquent au soutien de ces demandes que les fournisseurs d’accès à internet ont besoin de ces informations complémentaires pour identifier les titulaires des adresses IP désormais « nattées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Eric D... ; que l'information judiciaire n'a pas permis d'identifier les auteurs des faits visés par le réquisitoire supplétif du 25 novembre 2011 sous les qualifications de recel de vol avec arme commis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e342eb797effb070332

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il convient de relever que s'il est mentionné dans la déclaration d'appel dans l'espace réservé à l'identification de l'appelant 'complément d'information : Es qualité de mandataire liquidateur de la Le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01188

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Des objets personnels ont été saisis à son domicile et exploités pour identification de son empreinte génétique.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648c1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la cour le 8 juillet 2024 à 11h14, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d36

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

attirée par l'article en cause et la désignation de certains protagonistes, un lecteur appartenant à l'environnement proche des individus concernés disposait alors d'éléments pouvant permettre l'identification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00548

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[Z] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 27 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations

Source officielle
TJ

J.L.D.

677daad3b032d83cfd3ee0ef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, la préfecture a saisi les autorités consulaires algériennes le 8 décembre 2024 d'une demande d'identification, d'audition et de délivrance d'un laissez-passer consulaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100110

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

n'avait pas permis d'identifier l'auteur des faits" ; qu'en affirmant qu' "en l'absence de démarches des appelants en ce sens, il n'est pas démontré cette impossibilité d'identification des utilisateurs

Source officielle
CC

cr

ère, et à raison de la contrainte exercée de façon illégalec/Bruno Y

613725efcd58014677421a9d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, a fait droit partiellement à sa

Source officielle