. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 13 avril 1989), que les époux Z... ont été expulsés en vertu d'une décision judiciaire d'un immeuble saisi sur eux

fait assigner à comparaître à une audience d'orientation devant un juge de l'exécution, lequel a autorisé la vente amiable de l'immeuble saisi ; que Mme [C] a interjeté appel de ce jugement ; Attendu

[X] [K], débiteur principal, et à Mme [M] [K], épouse [W], tiers détentrice de l'immeuble saisi, précédemment acquis par M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 octobre 1988), que, dans une procédure d'ordre ouverte pour la distribution du prix d'un immeuble saisi sur les époux B..., la

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 mars 2022), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la banque) à

immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., l'immeuble saisi a été adjugé à M.

C..., un jugement d'orientation a rejeté la demande tendant à voir ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi pour le recouvrement des seuls frais de poursuite ; Attendu que pour confirmer ce jugement

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2003), que la société Comptoir des entrepreneurs, aux droits de laquelle se trouve la société Entenial, a exercé des poursuites de saisie

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint comme connexes les pourvois n°s T 96-15.971 et P 97-11.279 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que l'immeuble

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a exercé des poursuites de saisie immobilière

statué sur des moyens de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque pour la construction et l'équipement a demandé sa subrogation dans les poursuites d'une saisie immobilière engagée par

S], un jugement d'orientation a mentionné la créance de la banque et ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi. 2.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 7 septembre 2000), que Mme A... a été déclarée adjudicataire d'un immeuble

] et la restitution de deux immeubles saisis sis dans cette même ville, l'un [...] . 4.

et les productions, le comptable responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 4] a fait délivrer, le 29 juillet 2020, par un huissier de justice, un commandement de payer valant saisie

[C] a formé deux pourvois immédiats, le premier afin de solliciter des délais pour vendre amiablement l'immeuble saisi, le second contre l'ordonnance du 30 janvier 2020 ayant rejeté sa demande.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Caisse de mutualité sociale agricole du Lot et Garonne (la CMSA) a été colloquée dans la procédure d'ordre ouverte à la suite de la vente forcée d'un immeuble

immobilière ayant été exercées par le Crédit foncier de France à l'encontre de Mlle X..., l'immeuble saisi a été adjugé après surenchère ; que l'adjudicataire n'ayant pas payé le prix, le Crédit foncier