saisi et rejeté la demande d'augmentation de la mise à prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente de l'immeuble saisi sur la mise à prix de 70 000 euros alors, selon le moyen :

X..., adjudicataire en vertu d'un jugement du 2 juin 2004 d'immeubles saisis au préjudice de Mme Y... et de M. Y...

Yves Y..., son petit-fils, déclaré adjudicataire d'un immeuble saisi à l'encontre de M.

X..., époux de la débitrice saisie, a formé un dire en soutenant que l'immeuble saisi faisait partie de la communauté de biens des époux X... et que les poursuites étaient nulles pour inobservation des

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2015), que, sur des poursuites de saisie

X... et Mme Y... adjudicataires d'un immeuble saisi appartenant en indivision à M. Z... et à Mme A... ; que celui-ci, soutenant que M.

des moyens de fond; Attendu, selon le jugement attaqué (Grenoble, 18 octobre 1994) et son jugement rectificatif, qu'il a été procédé, par jugement rendu le 11 février 1992 à l'adjudiction d'un immeuble

qui elle avait successivement consenti deux prêts, un jugement d'orientation, après avoir rejeté la contestation tenant à l'existence d'une novation, a autorisé les débiteurs à vendre amiablement l'immeuble

octobre 2014), que se prévalant d'une décision prononcée par une juridiction suisse et rendue exécutoire en France, la société Banca Julius Baer (la banque) a fait délivrer un commandement à fin de saisie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux ordres ont été ouverts en vue de la répartition des prix de vente de deux immeubles

immobilière ; que M. et Mme U... ont interjeté appel du jugement d'orientation ordonnant la vente forcée de l'immeuble saisi ; Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de constater la réunion

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2015) que sur des poursuites à fin de saisie immobilière engagées par la

ordonné la suspension des procédures d'exécution engagées par le Crédit immobilier pendant la durée d'élaboration d'un plan conventionnel; que le créancier pousuivant a requis la mise en vente de l'immeuble

Z... a assigné Mme Y..., divorcée Z... et la banque de l'Indochine et de Suez (la banque Indosuez) pour faire juger qu'un immeuble, saisi par la banque Indosuez comme appartenant à Mme Y..., était un bien

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mars 2001), que les époux X..., adjudicataires d'un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 6 juin 1996) rendu en dernier ressort, et les productions que l'immeuble

: Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2000) qu'un ordre ayant été ouvert pour parvenir à la distribution du prix de vente d'un immeuble

dernier ressort, que sur poursuites de la société Interfimo (la société), subrogée à la Société nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier, les époux Z... ont été déclaré adjudicataires de l'immeuble