X... de la perte de son emploi en lui allouant une indemnité de 560 624, 70 francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité contractuelle de rupture de 1 681 874, 25 francs ;

, un préavis de six mois et une indemnité de licenciement égale à douze mois de salaire, sauf dans le cas de faute grave, et avoir été licencié pour motif économique par lettre de 25 juillet 1990, M.

été nommé directeur général, mandataire social ; qu'il a démisionné le 7 avril 1993 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir, notamment, le paiement de l'indemnité contractuelle de rupture

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998) de l'avoir débouté de la demande d'indemnité contractuelle de rupture (d'un montant de 522 276 francs), alors, selon le moyen :

[I] au titre de l'indemnité de rupture à la somme de 75 000 euros AUX MOTIFS QUE « sur la nullité de la clause d'indemnité contractuelle de rupture de l'avenant du 6 octobre 2000 : Eu égard à son montant

Juger que l'indemnité contractuelle de rupture a été supprimée par l'avenant du 26 juin 2018 et n'est pas due.

son activité le 16 novembre 1988, Mme Y... a démissionné avec effet à compter du 15 mai 1989; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Comptoir des miels au paiement de l'indemnité

Y... et lui a réglé l'indemnité légale de licenciement ; qu'en faisant valoir qu'en vertu du contrat de travail, il avait droit à une indemnité de rupture très supérieure, le salarié a saisi le conseil

pour irrégularité de la procédure de licenciement, d'indemnité contractuelle de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté qu'au mois de juin

que la société Dynabourse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité contractuelle de rupture, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que

X... irrecevable en ses demandes en constatation du caractère irrégulier du transfert de la moitié de ses actions, en nullité des actes du conseil et en paiement de l'indemnité contractuelle de rupture

X... à titre d'indemnité contractuelle de rupture, l'arrêt rendu le 24 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

. ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a dit la clinique redevable d'une indemnité contractuelle de rupture du contrat envers MM.

Par le premier moyen de son pourvoi incident, la société fait grief à l'arrêt de modérer à 14 600 euros l'indemnité contractuelle de rupture prévue à l'avenant du 1er janvier 2012 du contrat de travail

somme de 40 000 euros à titre d'indemnité contractuelle de rupture de contrat et de rejeter sa demande de réparation alors, selon le moyen : 1°/ qu'une personne morale ne répond des actes de ses organes

Monsieur [Z] [G] sollicite les condamnations provisionnelles de la SAS TAQT SOLUTIONS à lui verser les sommes suivantes : * 63.333,36 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture, outre intérêts

X... fixant une indemnité contractuelle de rupture n'avait pas été soumise à l'approbation du conseil de surveillance, à retenir qu'aucun acte ne visait le versement d'une telle indemnité de rupture, sans

contractuelle de rupture et subsidiairement de dommages-intérêts pour préjudice subi, ainsi qu'en paiement d'une somme de 50 000 francs pour rupture abusive et vexatoire ; que la cour d'appel a condamné