la décision ministérielle du 16 décembre 1985 en tant que ladite décision n'accorde pas aux inspecteurs départementaux ne bénéficiant d'aucun avantage indiciaire comme stagiaire le taux plein des indemnités

boulevard du Palais à Paris (75001) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités

Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle

Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle

Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite par laquelle l'administrateur supérieur des territoires de terres australes et antarctiques françaises a rejeté sa demande d'indemnité

Selon les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006, d'une part, le taux des indemnités journalières de stage

`Beauchard devant le tribunal administratif de Poitiers`; Vu le code des tribunaux administratifs`; l'arr^eté du 2`octobre 1972 sur les indemnités de stage susceptibles d'^etre allouées aux fonctionnaires

Aux termes de l’article 3-1 de ce décret : « Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : (…) - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle

objet ; que la circulaire n° 2790/A/DCCA/1/3 du 29 mars 1973 relative à l'indemnité de stage a prévu, dans le silence du décret du 21 février 1992, les conditions d'attribution de cette indemnité, qui

Ils peuvent recevoir, sur décision du ministre des armées, des indemnités de stage ..." ; Considérant que M.

des préjudices subis du fait de l'absence de prise en charge de ses indemnités de stage lors des périodes de formation en distanciel, de ses frais de transport quotidiens, de ses frais d'autoroute et

des préjudices subis du fait de l'absence de prise en charge de ses indemnités de stage lors des périodes de formation en distanciel, de ses frais de transport quotidiens, de ses frais d'autoroute et

Ils peuvent recevoir, sur décision du ministre des armées, des indemnités de stage ..." ; Considérant que M.

Ils peuvent recevoir, sur décision du ministre des armées, des indemnités de stage ..." ; Considérant que M.

centre d'instruction ou d'une école militaire perçoit une indemnité de stage égale à une indemnité de mission dans les conditions prévues au titre II du présent arrêté ».

nationale d'administration nommés dans le corps des conseillers de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation au Conseil d'Etat pour une durée de six mois le versement d'indemnités

L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.(…) ».