prévoit que la violation de la priorité de réembauche donne lieu à une indemnité minimale de deux mois de salaire, cette indemnité doit être minorée lorsque le poste qui n'a pas été proposé au salarié

. se désiste de sa demande de réintégration, INFIRMANT le jugement, CONDAMNE la société CLUB MED GYM à payer à Rodolphe X... la somme de CINQ MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS (5 340 euros) à titre d'indemnité

licenciement 1.852,54 € Indemnité pour violation de la priorité de réembauche 5.000 € Dommages-intérêts pour licenciement vexatoire 5.000 € Indemnité pour frais non compris dans les dépens (article

€ Rappel au titre de l'indemnité compensatrice de congés flottants 117,15 € Indemnité pour violation de la priorité de réembauche 5.000,00 € Dommages-intérêts pour licenciement vexatoire 5.000,00 €

€ au titre des l'indemnité compensatrice de congés flottants 5.000 € au titre de l'indemnité pour violation de la priorité de réembauche ; 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 160.855,20 frs à titre d'indemnité pour refus de mise en oeuvre du droit de priorité de réembauchage, - 10.000 frs à titre de dommages et intérêts pour

[X] ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L 1235-13 du code du travail pour solliciter l'allocation d'une indemnité pour la violation de sa priorité.

des dispositions de l'article L 122-12 § 2 du Code du Travail - 21.140 € à titre de dommages et intérêts pour violation du droit de priorité de réembauchage.

compensatrice de congés payés, * 2860 € à titre d'indemnité pour non-respect des procédures collectives de licenciement pour motif économique, * 5'220 € à titre d'indemnité pour violation de la priorité

lesquelles elle ne l'a pas informée de cette création de poste; qu'il convient en application de l'article L.1235-13 du code du travail d'allouer à l'intimée la somme demandée de 3 772,52 euros à titre d'indemnité

Il a également constaté la violation de la priorité de réembauchage et a condamné la société à verser 2. 882 euros à ce titre.

Compte tenu de son ancienneté il y a lieu de fixer cette indemnité à 1 090, 51 x 10 mois = 10 905 €. 2)- Sur l'indemnité pour violation de la priorité de réembauchage : Par courrier en date du

d'indemnité pour violation de la priorité de réembauchage, - 10 249,18 € de complément d'indemnité compensatrice de préavis - 1024,91 € au titre des congés payés afférents - outre 5000 € en application

L'appelant en l'absence de reprise d'entité économique s'oppose à toute indemnité pour défaut de mise en oeuvre de la priorité de réembauchage (article L 324-14 du Code du travail) La REMS sollicite

L'intimée en l'absence de reprise d'entité économique s'oppose à toute indemnité pour défaut de mise en oeuvre de la priorité de réembauchage (article L 324-14 du Code du Travail) La REMS sollicite

février 2009 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité

confirmer le jugement entrepris sur ce point en ce qu'il a fait droit à la demande en paiement d'une indemnité pour violation de la priorité de réembauchage, tout en ramenant celle-ci à la somme de 1.

Subsidiairement, elle demande que : * l'indemnité de clientèle soit limitée à 1 271, 21 € et compensée avec les indemnités de licenciement et de départ volontaire versées ; * l'indemnité pour violation