T... a utilisé ces voitures non pas comme des véhicules de service mais de fonction, ce que ne lui permettait pas l'article 67 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

les frais (entretien, essence, assurance) sont pris en charge par la société.

son mémento pratique, en page 8 (édition juin 1993), indiqué à propos des avertissements sanitaires : "Ils peuvent être précédés, sans aucune obligation, de l'origine du texte "selon la loi n° 91/32", voir

A... sont la preuve d'une comptabilité manifestement incomplète voire irrégulière au regard des dispositions légales et réglementaires faisant obligation aux commerçants d'enregistrer comptablement et

le week-end n'empêchant nullement le salarié de prendre de l'essence le vendredi soir, et la société ayant fait une étude faisant ressortir que 69% des salariés bénéficiant d'une voiture avaient une consommation

[X] une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice et troubles de voisinage, - les condamner au paiement d'une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

objet de régler les conséquences de la rupture de son contrat de travail; qu'invoquant la nullité de la transaction, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement des indemnités

[Y] [G] a fait appel à la Sarl TOPGAS Eng afin que celle ci change l=équipement avant du système GPL installé sur sa voiture.

--Nous nous sommes arrêtés dans une station-essence toute proche pour regarder ce qu'il y avait. (...)

, ces indemnités journalières ne sont pas dues.

sommes suivantes : dommages et intérêts pour licenciement nul (12 mois de salaire) (19 639,32 euros nets), indemnité compensatrice de préavis (1 mois de salaire) (1 636,61 euros bruts), indemnité compensatrice

EXERCAIT SON ACTIVITE ET QUI ETAIT D'AILLEURS, ENTRE DANS SON PATRIMOINE POSTERIEUREREMENT A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DONT S'AGIT N'EST PAS PRIVE D'ACCES A LA VOIRIE

de préavis, et les congés payés afférents, -4826, 32 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -41 968, 82 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, -3000 € en application

Mr B... m'a signalé la voiture grise 206 sensée de faire le trafic sur site. J'ai commencé de surveiller la présence de cette voiture ; les jours et le temps qu'il reste au foyer.

Vous avez donc passé quasiment la journée, en voiture, sans aucune raison professionnelle, ce qui fait perdre une journée complète de travail, tout en occasionnant des frais d'essence et de péage important

[X] au passif de la liquidation judiciaire de la société Voxtur aux sommes suivantes: - Heures effectivement travaillées mais non rémunérées par la société Voxtur : 92.820 euros, - Indemnité de requalification

Ces courants de fuites ont pour origine une mauvaise isolation de câbles électriques ou d’un moteur électrique à proximité de la pompe à essence : le moteur électrique de la pompe à essence, la commande

[H] [T] [Y] se plaint d’une perte d’essence au moment de faire le plein.

En cas de maladie prolongée, la voiture de service serait reprise par l'employeur au bout de quinze jours d'absence.

que cette indemnité soit de 19 680 € calculée en fonction des essences des arbres.