et place du Crédit agricole Indosuez ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 16 janvier 2003), que, par acte du 1er décembre 1980, la banque d'Indochine

l'acquisition du terrain et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sis à Allos (Alpes de Haute-Provence), station de la Foux d'Allos" ; que la Banque de l'Indochine

congé spécial pour des motifs politiques en relation directe avec les événements d'Afrique du Nord ou, durant la période comprise entre le 16 septembre 1945 et le 1er octobre 1957, avec la guerre d'Indochine

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL Indochine, - les conclusions de M.

X... a servi dans l'armée française en Indochine du 28 juin 1955 au 11 avril 1956 ; que, dès lors, c'est à tort que le tribunal administratif s'est fondé, pour rejeter la demande de M.

Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 faisant bénéficier les combattants d'Indochine

PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENCE DES ANTILLES NEERLANDAISES DE LA CHASE BK, PUIS PAR CELUI DE LA BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ, AGENCE DES NOUVELLES-HEBRIDES (LA BANQUE DE L'INDOCHINE) , QUE LA CHASE

DE LA COMMISSION LE 8 SEPTEMBRE 1966 ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA SENTENCE EN DATE DU 11 JANVIER 1966 EN TANT QUE, PAR LADITE SENTENCE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE

, INSCRIT MARITIME, TITULAIRE A CE TITRE D'UNE PENSION DE RETRAITE, AVAIT DROIT AU DOUBLEMENT DE LA DUREE DE SES SERVICES ACCOMPLIS ENTRE LE 1ER JUIN 1946 ET LA DATE DE CESSATION DES HOSTILITES EN INDOCHINE

, LES STOCKS A CARACTERE SPECULATIF ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA DECISION ATTAQUEE PAR LAQUELLE LE SERVICE DES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE A REFUSE A LA DAME FAUVEAU Z...

SEPTEMBRE 1978, PRESENTEE PAR M.HENON ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE D'ETENDRE AUX COMBATTANTS D'INDOCHINE

B... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Indochine », située 18 boulevard Indochine à Paris (19ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°)

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Indochine », située 18 boulevard d’Indochine à Paris (19ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°)

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Indochine », située 18 boulevard d’Indochine à Paris (19ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2

DECEMBRE 1971, PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS, SAISIE D'UN APPEL CONTRE UNE SENTENCE RENDUE LE 5 AOUT 1955 PAR LA COMMISSION SUPERIEURE DES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE

Il résulte également de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence Indochine depuis le 7 octobre 2020.

soit incarcérée ou internée par l'ennemi dans tous les territoires exclusivement administrés par lui, notamment en Indochine ... ", il ressort tant de l'ensemble des dispositions des articles L 272 et

", figurant sur les intercalaires descriptifs des infirmités ayant donné lieu à l'attribution de la pension militaire d'invalidité dont il est titulaire, soit remplacée par la mention "guerre 1939-Indochine