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1 322 résultats pour « industrie des cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ef623750c90e2d7622

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[F] sera le cas échéant supportée par la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazière, - Condamner M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742836

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

et des actes pris pour son application : Considérant qu'en conférant un monopole au seul importateur sélectionné, et en interdisant aux autres importateurs toute activité sur le Territoire pour les ciments

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le décret du 21 octobre 1951 est venu ajouter à cette liste indicative de travaux ceux de calorifugeage au moyen d'amiante, et la manipulation d'amiante à sec dans les industries de fabrication d'amiante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ensuite, le décret du 3 octobre 1951 a ajouté à cette liste indicative de travaux, ceux de calorifugeage au moyen d'amiante et la manipulation d'amiante à sec dans les industries de fabrication d'amiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304631_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de Lumbres, en raison de l'impossibilité pour elle de s'approvisionner en combustible solide auprès du site de Saint-Etienne-du-Vauvray et du surcoût induit par la substitution de combustible ; o du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ensuite, le décret du 3 octobre 1951 a ajouté à cette liste indicative de travaux, ceux de calorifugeage au moyen d'amiante et la manipulation d'amiante à sec dans les industries de fabrication d'amiante

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65acece1704f574766d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ensuite, le décret du 3 octobre 1951 a ajouté à cette liste indicative de travaux, ceux de calorifugeage au moyen d'amiante et la manipulation d'amiante à sec dans les industries de fabrication d'amiante

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400380

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section industrie), au profit de la société Sotraco industries, société anonyme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6151d97f2f687d9139b

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

CIRCLE INDUSTRIES PLC, sixième cimentier mondial.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210363

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

renforcés industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ciments renforcés industries ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200272

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Ciments renforcés industries s'est pourvue le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200095

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Ciments renforcés industries et la société Eternit

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fd1

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

rappel de rémunération et d'un complément d'indemnité de licenciement, au motif que la salariée ne pouvait faire état de la convention collective de la fabrication de la chaux ou de la fabrication du ciment

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il expose que leur rôle était de contrôler les « débits, pression, températures sur tout les secteurs de l'usine Haut Fourneaux, aciéries [I] et [R], fours Pits et Hemty, Agglomération, Cimenterie, Cokerie

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff64

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 00-11.794 et K 99-18.391 formés par la société Eternit industries, dont le siège social

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912936

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

X... et de l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE et de Me Delvolvé, avocat de la société "Ciments Vicat", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab0

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eternit industries, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658558

—

—

—

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005659886

—

—

—

Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658010

—

—

—

Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976.

Source officielle