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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1199ba5988459c51267
5 novembre 1987
les trois semaines de la réception de la demande, et qu'à défaut de réponse l'accord de l'employeur est réputé acquis ; Attendu que par lettre du 9 mars 1984, l'Association régionale d'aide aux infirmes
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a6
28 mars 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/01971 ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX (ARIMC) C/ X...
6079b1019ba5988459c50f94
10 décembre 1986
fraude la candidature de Mme X... déposée après l'expiration du délai fixé et d'avoir, en conséquence, annulé le premier et le second tours des élections des délégués du personnel de l'association des infirmes
6079b0bf9ba5988459c4fe06
14 novembre 1980
EN COMPLEMENT DE CELLES QUI LUI ETAIENT DISPENSEES A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE ROSSETTI, ETABLISSEMENT PRIVE DE CURE ET DE PREVENTION A BUT NON LUCRATIF DANS LEQUEL CET ENFANT, INFIRME MOTEUR CEREBRAL
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029100325
17 juin 2014
C...B..., admis dans le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés La Croix d'Or que l'association départementale des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe a été autorisée à créer
3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d7f
15 avril 2025
cette qualité au siège social sis Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ADIMCP DE LA LOIRE Association Départementale des Infirmes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 décembre 2012
------------------ ARRÊT DU : 04 DÉCEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07542 Association Girondine des Infirmes
civ1
60794cc59ba5988459c46d40
16 avril 1996
Attendu que, selon les juges du fond, Laurent X..., infirme moteur cérébral, alors âgé de dix-neuf ans, confié au Centre d'accueil et de soins (CAS) Foyer Jean-Marie Marichez, a été victime d'un accident
6079b1db9ba5988459c53d40
13 décembre 2006
X... et vingt autres salariés de l'Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux (ARAIMC) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire pour des jours
613720b9cd580146773eddfd
3 décembre 1987
Ampère à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), 2°) de l'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPES, dont le siège est ... à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), 3°) de l'ASSOCIATION DES INFIRMES
613723bbcd5801467740d6ab
5 mars 2003
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'après plusieurs contrats à durée déterminée, Mme X... a été engagée par l'Association régionale des infirmes
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470899.20230220
20 février 2023
L'association départementale des infirmes moteurs et cérébraux de la Sarthe a produit des observations, enregistrées le 14 février 2023.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
: Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX DE HAUTE-SAVOIE (ADIMC 74) [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BOURQUELOT de la SELARL CAPSTAN
6163ba378e414054bb41221c
9 février 2010
: L'Association Girondine des Infirmes Moteurs Cérébraux (AGIMC), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02556
5 décembre 2007
X..., embauché par l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs-cérébraux (ARIMC) le 13 janvier 1975, en qualité d'éducateur spécialisé en internat, a été promu chef de service éducatif, statut
61372445cd58014677414171
15 décembre 2004
l'indemnité différentielle ne se heurtait à aucune contestation sérieuse ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Association régionale des infirmes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300444_20230113
13 janvier 2023
Elle a conclu une convention de réservation de 15 de ces logements avec l'association départementale des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe afin d'y loger des personnes en situation de handicap.
CHAMBRE SOCIALE C
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17 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02107 [X] C/ ASSOCIATION REGIONALE RHONE ALPES DES INFIRMES MOT EURS CEREBRAUX CENTRE EDUCATION MOTRICE [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10821
29 septembre 2021
[O], ce dernier étant infirme moteur cérébral, aux termes de laquelle « à sa demande, notre hôte peut souhaiter vouloir rester seul » ne permet pas de démontrer que Mme [I] était autorisée, dans le cadre
10ème chambre
DTA_2200694_20220926
26 septembre 2022
visas d'entrée et de court séjour en France en vue de permettre à son neveu de participer à un stage dans un centre d'éducation conductive, lequel propose une méthode d'éducation spécialisée pour infirmes
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