AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Une enquête de recherche dans l'intérêt des familles a été déclenchée le jour même, suivie, le 30 mai, de l'ouverture d'une information contre personne non dénommée des chefs d'arrestation et séquestration

ouverte de ce chef et de séquestration arbitraire, à la suite de la disparition d'Agnès Le Y..., à la fin du mois d'octobre 1977 ; que cette procédure a fait l'objet d'un arrêt de non-lieu en date du

Il expose avoir été mis en cause, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de la société [1], dirigée par M.

pas établi ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance disant y avoir lieu d'informer dont le ministère public a relevé appel ; Attendu que, pour infirmer partiellement l'ordonnance entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Z... et Mme Y..., tant en ce qui concernait le caractère collégial ou non des décisions prises par l'équipe éducative du Conseil général, l'information des parents et les calendriers de visite pour autant

sur les faits dénoncés par les parents de Maxime X... parties civiles ; qu'en l'absence d'une cause légale de non informer au sens de l'article 86 alinéa 4 du code de procédure pénale, elle n'a pu ainsi

Z... a été informé dans les formes légales et effectivement, de manière non équivoque, en temps utile, par voie de citation ou par tout autre moyen, de la date et du lieu fixés pour le procès et de la

a été ouverte le 9 janvier 2003 et François Z... a déposé son rapport le 26 septembre 2003 ; que le fait que François Z... ait poursuivi sa mission et déposé son rapport dès l'ouverture de l'information

Une information contre personne non dénommée a été ouverte le 3 septembre 2007, sur constitution de partie civile, du chef de mise en danger de la vie d'autrui, puis étendue, par réquisitoire supplétif

suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'atteinte à la sincérité d'un vote par manoeuvres frauduleuses et usurpation du nom ou de la qualité d'un électeur inscrit, a confirmé l'ordonnance

informatiques volées par M.

dénommée pour homicide involontaire et non assistance à personne en danger; qu'une information a été ouverte; qu'en se bornant à renvoyer Michel X... devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire

Par réquisitoire introductif du 2 novembre 2021, une information a été ouverte de ces chefs. 4. Le 22 avril 2024, le juge d'instruction saisi a rendu une ordonnance de non-lieu. 5.

ouverte du chef de publication de comptes infidèles d'une société, le préjudice de tout créancier, même non encore identifié, qui soutient avoir contracté avec cette société sur la foi des comptes visés

ouverte contre personne non-dénommée des chefs d'abus de confiance aggravé, escroquerie aggravée, recel en bande organisée et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

[U], pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, devant le procureur de la République à Lyon, lequel a ouvert une information judiciaire, le 25 janvier 2016.