1997 par le tribunal correctionnel d'Angoulême à 6 ans d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; 2 ) le 23 avril 1998 par le tribunal correctionnel de Saintes à 1 an d'emprisonnement

à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, infractions à la législation sur les armes et recel, a dit n'y avoir lieu de statuer sur sa demande de mise en liberté.

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 24 mars 2015, qui, pour infractions à la législation sur les jeux et infractions à la législation sur les contributions

infractions à la législation sur les armes. 7.

infractions à la législation sur les armes. 7.

D..., devant le tribunal correctionnel pour infraction à la législation sur les stupéfiants et disant poursuivre l'information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association

janvier 2019, devenu définitif, à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, et cinq ans d'interdiction du territoire français, pour infractions

Medhi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 18 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Reda X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 25 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Espérance, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1989, qui, dans les poursuites exercées contre elles par l'administration des Douanes du chef d'infractions

[U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2020, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Safia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande

contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 28 mai 2019, qui, pour meurtre sur la personne d'un agent de la force publique et tentatives, meurtre, vols en bande organisée, recel de vol, infractions

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Marcel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infractions à la législation

Miguel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation

Dominique, - CANAK Cemalettin, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies notamment contre eux pour infractions

Wilhelmus, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de

contre l'arrêt n° 385 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre le second du chef d'association de malfaiteurs et infractions

contre l'arrêt n° 386 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre la seconde du chef d'association de malfaiteurs et infractions