[R] [C] du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense..

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1992, qui dans la procédure suivie contre Guy B., du chef d'injures publiques envers un citoyen

les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour injure

[L] [X] du chef, notamment, d'injure publique envers un particulier. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Z... pour injures

Ils soutiennent donc que ce passage est cumulativement qualifié d'injures publiques envers un fonctionnaire dépositaire de l'autorité publique et de diffamation publique envers un fonctionnaire dépositaire

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2001, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

W... coupable de complicité d'injure publique envers un particulier, motif pris qu"il avait publiquement traité M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat ou d'un service public, l'a condamné

JeanFrancois, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1988, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour injures publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, les a condamnés chacun

et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par -X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui, pour injure

Philippe, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 3 000

[M] [H] et [B] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 10 septembre 2024, qui les a déclarés coupables, le premier, d'injure publique envers un

Y..., celui-ci ne dit pas que Mme Z... n'a pas prononcé d'injures, et qu'en retenant que l'attestation de Mme X... qui mentionne l'insulte est contredite sur ce point par celle de M.

chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui a déclaré nulle la procédure introduite sur sa plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un particulier et injures

[A] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2025, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 1998, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Y... des chefs de diffamation publique envers un citoyen exerçant un mandat public, diffamation et injures