au premier étage du même bâtiment par la société Berthrand pour le compte de la société anonyme Lucie Saint-Clair s'étant rompu, le stand installé par la société Vanel a été inondé ; que cette société

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite de l'incendie provoqué, dans sa maison d'habitation, par l'installation

imputable à l'inattention et à la maladresse de la victime ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la dénivellation constatée sur le trottoir de la rue Laënnec est de même imputable à une installation

fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; Attendu que la société Cittic chaudières Carosso a livré et installé

Z... de sa demande tendant à ce qu'il soit remédié au dommage que causaient les installations défectueuses d'évacuation des eaux usées et de la fumée de la chaudière des époux A..., la cour d'appel se

EN GARDE CONTRE LE DANGER QU'IL COURAIT ; QUE LA COUR D'APPEL, POUR INFIRMER LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE ET RETENIR UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE SOPARIS, SE BORNE A OBSERVER

unique : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances, ensemble l'article L. 1134 du Code civil ; Attendu que, recherchant la responsabilité civile de la société Panimaintenance des suites de l'installation

et de la remise en état de l'immeuble ; - 12 601.00 euros au titre des frais engagés pour le remplacement des installations défectueuses - 5 000,00 euros au titre du préjudice moral ; - 6 000,00

A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS HONORE, L'AMENAGEMENT D'UNE CHAMBRE FROIDE POUR L'ENTREPOSAGE DE 28 TONNES DE POMMES AVEC FOURNITURE DES APPAREILS FRIGORIFIQUES NECESSAIRES, CETTE INSTALLATION

A PARIS (20E) A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SOUS LA DIRECTION DE L'ARCHITECTE ANGER ; QUE CELUI-CI A CHOISI COMME INSTALLATEUR DU CHAUFFAGE CENTRAL LA SOCIETE ENTREPRISE ETUDE ET REALISATION THERMIQUES

DEVOIR DE CONSEIL QUI LUI FAISAIT OBLIGATION DE SIGNALER LE DANGER QUE PRESENTAIT, COMPTE TENU DE L'ETAT PARTICULIEREMENT VETUSTE ET DESUET DU CHAUFFE-EAU, LE SEUL REMPLACEMENT DE LA BUSE DE CETTE INSTALLATION

Y... pour l'installation d'un chauffe-eau électrique et la séparation du circuit de chauffage du restaurant de celui de l'hôtel résultaient de la faute commise par M. X... qui, consulté par M.

l'avoir déboutée de sa demande de résolution des contrats n° 00831, n° 00839 et n° 3252 conclus avec la société MC Elevage Services sur le fondement de la garantie des vices cachés ; ALORS QUE l'installation

et des turbines à hydrojets les rendaient impropres à l'usage auquel ils étaient destinés ; que, par ces seuls motifs et sans avoir à répondre à des conclusions devenues inopérantes relatives à l'installation

[G]; -JUGER que la dépose des installations et leur évacuation sont à la charge exclusive de M. [G]; et par conséquent, -ORDONNER à M.

X... fait état et qui n'est pas contestée, la fixation d'une créance de 9 970 euros au titre du remboursement de l'installation défectueuse, de 1 450 euros au titre du démontage des panneaux solaires et

. ; que celui-ci s'était fait aider par Y..., ingénieur du son, pour des prestations de services ; que, notamment pour installer la lumière dans la salle de presse, Z... avait utilisé un câble qui traînait

D'UN PAVILLON APPARTENANT A SES PARENTS, LES EPOUX X..., DU FAIT D'UNE INTOXICATION PAR L'OXYDE DE CARBONE ; QU'AUX DIRES DES EXPERTS SUCCESSIVEMENT COMMIS, CET ACCIDENT PEUT ETRE DU : SOIT A L'INSTALLATION