DBYA-W-B7H-E3ER4 ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance

[D] recevable en son action à la présente instance ; -dit que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale ; -rejeté le surplus des demandes ; -renvoyé la cause et les parties à l'audience

RG 2025F452, ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance principale enrôlée sous le n• RG 2025F452, JUGER que la société MCI MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE s'est valablement

X... ne présentait pas de lien suffisant avec l'instance principale, sans répondre à ce moyen déterminant des conclusions d'appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

avoir lieu à radiation, de débouter la société Pro Vulca Industrie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de dire que les frais de l'incident suivront les frais de l'instance

tête des présentes, de : * DECLARER communes et opposables à la société AXA France IARD en qualité d'assureur de la société DMI PROVENCE les dispositions de l'Ordonnance de référé à intervenir dans l'instance

FONT ENCORE GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LEUR DEMANDE DE PEREMPTION DE L'INSTANCE PRINCIPALE EN DOMMAGES-INTERETS INTENTEE PAR LES VICTIMES, ALORS QU'EN L'ESPECE, DU FAIT DE LA JONCTION

direct et nécessaire existe entre l'instance principale en réparation de désordres engagée par un maître d'ouvrage contre son entrepreneur et le recours en garantie subséquent de ce dernier contre son

principale et l'instance en garantie sont distinctes, la péremption de l'instance en garantie est susceptible d'être interrompue par les diligences accomplies dans le cadre de l'instance principale s'il

avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 2024F00568 appelée à l'audience du jeudi 8 janvier 2026 à 8h15 devant le tribunal judiciaire de NICE ; Fixer la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Si la partie déclare qu'elle entend se servir de la pièce, la juridiction peut soit surseoir à statuer sur l'instance principale jusqu'après le jugement du faux rendu par le tribunal compétent, soit statuer

Si la partie déclare qu'elle entend se servir de la pièce, la juridiction peut soit surseoir à statuer sur l'instance principale jusqu'après le jugement du faux rendu par le tribunal compétent, soit statuer

Si la partie déclare qu'elle entend se servir de la pièce, la juridiction peut soit surseoir à statuer sur l'instance principale jusqu'après le jugement du faux rendu par le tribunal compétent, soit statuer

Si la partie déclare qu'elle entend se servir de la pièce, la juridiction peut soit surseoir à statuer sur l'instance principale jusqu'après le jugement du faux rendu par le tribunal compétent, soit statuer

Si la partie déclare qu'elle entend se servir de la pièce, la juridiction peut soit surseoir à statuer sur l'instance principale jusqu'après le jugement du faux rendu par le tribunal compétent, soit statuer

Si la partie déclare qu'elle entend se servir de la pièce, la juridiction peut soit surseoir à statuer sur l'instance principale jusqu'après le jugement du faux rendu par le tribunal compétent, soit statuer

Si la partie déclare qu'elle entend se servir de la pièce, la juridiction peut soit surseoir à statuer sur l'instance principale jusqu'après le jugement du faux rendu par le tribunal compétent, soit statuer

Partie demanderesse à l'instance principale Partie demanderesse à l'instance principaleà * TECH'FIRM CONSULTING Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué