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717 résultats pour « instruments médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

67875462181ea8ef9c1d71f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute que les pièces médicales produites devant la cour démontrent qu'elle est restée plus d'un an avec un instrument brisé dans une de ses dents suite à l'intervention de M.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2106850_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par suite, la somme de 3 150 euros doit être mise à la charge du pôle public médico-social de Monségur. 3.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172359

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les pièces du Service d'aide médicale

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be25

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

qui, suite à un plan de cession, a repris une partie de l'activité de la société Kontron instruments, alors, selon le moyen, que l'argumentation de la société Kontron médical, qui soutenait que le reclassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df5

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

La victime a été transportée vers l'hôpital pour y subir une intervention médicale.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d4e

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

B..., engagé en mars 1970 en qualité de VRP, chargé de la commercialisation de matériels médico-chirurgicaux, par la société Médifrance, a démissionné de son emploi le 26 avril 1984 et a perçu, après avoir

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262414

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

de l'article 105 du décret du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203687_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Mme G, assistante médico-administrative au centre médico-psychologique du centre hospitalier de Douai, demande au tribunal d'annuler les décisions des 30 mars 2022 et 12 décembre 2022 par lesquelles

Source officielle
CA

14e chambre

60359a08dd96cebe3a5a645c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Par une seconde ordonnance du même jour, saisi par Medicom, ce juge s'est déclaré compétent et a notamment ordonné l'ouverture du séquestre et la remise entre les mains de Medicom de l'ensemble des pièces

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2114889_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A se trouvait dans un institut médico-éducatif jusqu'à son admission dans le foyer de vie " Les Sorelles ", il doit bénéficier de la continuité de sa prise en charge ; - l'absence de prise en charge

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698984

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ed

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

l'encontre de Zacharia Y..., professeur de violon au conservatoire de région de Limoges, pour agressions sexuelles par personne ayant autorité, commises entre 1992 et 1997, à l'occasion de leçons d'instrument

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bac

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Soins médicaux esthétiques, chirurgie esthétique et réparatrice", Suite à son inscrption à l'INPI le 25 avril 2001.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ce courrier, rappeler à la victime les documents médicaux et médico-sociaux, indispensables à la réalisation de l'expertise afin que celle-ci ou son représentant légal les adresse de manière préalable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210655

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, en déboutant pour le surplus » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « la Société MEDICOM HEALTHCARE HOLDING BV -ci-après MEDICOM- a fait

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ensuite, la cour relève qu'il est versé aux débats un nombre important d'analyses médicales relatives à l'état de santé de [N] [G] : sont ainsi produits dix-sept documents de nature médicale, comprenant

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73d1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] a formé un incident devant le juge de la mise en état, demandant au juge d'ordonner une expertise médico-légale et de condamner solidairement M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2203373_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B a été hébergé, compter du 14 mai 2012, au sein de l'institut médico-éducatif (IME) Ernest Janiot à Denain, géré par l'association familiale des Papillons Blancs.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3929

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

L’examen médico-légal pratiqué par les autorités conclut à un décès dû à des blessures par balles, et révéla qu’un des autres cadavres avait les oreilles complètement détruites.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ce courrier, rappeler à la victime les documents médicaux et médico-sociaux, indispensables à la réalisation de l'expertise afin que celle-ci ou son représentant légal les adresse de manière préalable

Source officielle