Elle ajoute qu'en vertu de l'article 1 de la convention collective des organismes de formation, les intervenants occasionnels sont exclus des dispositions de la convention collective dès lors qu'ils tirent

Le syndicat Sud commerce et services Île-de-France, intervenant volontaire en première instance, n'a pas constitué avocat.

Toutefois, nous nous sommes rapprochés de notre partenaire, le centre de formation SOFIA et nous avons pris note que celui-ci est prêt à vous employer comme intervenante occasionnelle.

collective applicable distingue, en son article 30, 4 catégories d'enseignants, soit les enseignants chercheurs, les enseignants-dont les attachés d'enseignement-les chargés d'enseignement et les intervenants

Il s'agit d'une forme de commission à la vente, étant précisé cependant que le commissionnaire défini à l'article L. 132-1 du code de commerce est un intervenant occasionnel, alors que le commissionnaire

article précise que ces organismes peuvent relever notamment de l'un des codes APE (NAF) suivants : 804 C, 804 D, 913 E ; qu'il ajoute que les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants

en 'uvre dans l'établissement ; - enseignants-chercheurs régulièrement inscrits pour la préparation d'un doctorat et dont les travaux sont encadrés ou co-encadrés par un salarié de l'école ; - intervenants

que la société Total Raffinage Marketing n'est donc pas fondée à prétendre le contraire ; […] ; que les consorts [K] n'employaient qu'un salarié confirmé à plein temps, les autres n'étant que des intervenants

que cet article précise que ces organismes peuvent relever notamment de l'un des codes APE suivants : 804 C, 804 D, 913 E : qu'il ajoute que les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants

mis en 'uvre dans l'établissement ; -enseignants chercheurs régulièrement inscrits pour la préparation d'un doctorat et dont les travaux sont encadrés ou co-encadrés par un salarié de l'école ; -intervenants

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCÉDURE Mme [Z] [E] a été engagée par l'association [2] en qualité de formateur intervenant vacataire, par contrats à durée déterminée d'usage successifs, avec des cours

MARKETING selon laquelle une seule personne suffisait pour tenir la station après avoir constaté que les Consorts [Y] n'employaient qu'un seul salarié confirmé à plein temps, les autres n'étant que des intervenants

En cas de difficulté intervenant à l’occasion du présent CPOM entre deux ou plusieurs parties, le comité de suivi sera saisi par les parties concernées et réuni, au besoin au cours d’une séance exceptionnelle

société Excilys et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 20 décembre 2022 ; S'agissant d'un litige incident intervenant

société Oxyl Sarl et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 20 décembre 2022 ; S'agissant d'un litige incident intervenant

Excilys et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 07 août 2023 ; *** S'agissant d'un litige incident intervenant

Oxyl et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 07 août 2023 ; *** S'agissant d'un litige incident intervenant

Aux termes de l'article L.1411-1 du code du travail : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Aux termes de l'article L.1411-1 du code du travail : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Aux termes de l’article L.1411-1 du code du travail : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions