Le jugement entrepris a rejeté les demandes de M. X...et l'a condamné à verser la somme de 85 euros par mois au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction

conflictuelle ; que Rudy X... verse aux débats de nombreuses mains-courantes faisant état d'incidents générés par l'intempérance de l'épouse, qui ne le conteste pas ; Que ces incidents ont nécessité l'intervention

devant les premiers juges, que celui-ci a catégoriquement refusé d'être jugé sur des faits de non-représentation d'enfant distincts dans leur élément matériel des faits de soustraction de mineur par ascendant

ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

résidence de cet enfant.

l'appel d'une décision prononcée le 20 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Y... tout en lui reprochant de ne pas se manifester auprès de l'enfant, le juge des enfants a, par ordonnance du 8 mars 2011, mis en oeuvre une mesure d'investigation et d'orientation éducative (IOE) tout

, car le critère de l'intervention du juge des enfants et d'un placement est la notion de danger conformément à l'article 375 du code civil.

ont été entendus par le juge des enfants et que, s'agissant de l'audience devant la cour d'appel, M.

11 du code de l'action sociale et des familles met en évidence, d'une part, sa minorité, sur la base d'observations objectives, d'autre part, son isolement ; - saisi A le département aux fins d'intervention

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant Marie Z... au domicile du père ; AUX MOTIFS PROPRES QUE nonobstant l'intervention du juge des enfants, il est constant

L'intervention du juge des enfants et les mesures d'assistance éducative sont réglées par des dispositions législatives, afin d'assurer la protection des mineurs lorsque la santé, la sécurité ou la moralité

qui les expose à l'avenir non seulement à des poursuites pour non-représentation d'enfant, mais également à l'intervention d'un juge des enfants si la situation de mise en danger des enfants s'avérait

des enfants et de communication au Ministère Public après l'audition des enfants et pour éventuellement nouvelles conclusions et pièces des parties ; Vu le dossier communiqué par le Juge des enfants

a été assurée par l'Aide sociale à l'enfance en application de la décision du juge des enfants.

A titre préliminaire, la cour constate que les parents ne remettent pas en cause la nécessité de l'Intervention du juge des enfants ; il s'avère, effectivement que la situation de danger psychologique

H..., se déclarant mineur pour être né le [...] à Abobo (Côte d'Ivoire) et isolé sur le territoire français, a saisi, le 8 juin 2018, le juge des enfants afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2018), que, par jugement du 9 février 2017, le juge des enfants a confié C...

d'un manque de place disponible, l'absence de prise en charge pluridisciplinaire qui en résulte est de nature à révéler une carence de l'Etat qui se manifeste, notamment, par la nécessité d'une intervention