Q... expose qu'il est resté superviseur depuis 1990 et qu'il n'a pas obtenu d'augmentation individuelle depuis 1998 et jusqu'à l'intervention des représentants du personnel en 2006 puis la saisine du conseil

toutes les installations d'appareils Fondacord réalisés par la société Jean Lutz sur le matériel de la société Drill France depuis 1988, sans distinguer parmi ces installations celles consécutives à l'intervention

de l'Etat dans le département lorsque les communes appartiennent au même département et par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire." ; qu'aux

qu'il a été retenu irrégulièrement pendant plus de deux heures, que le contrôle d'identité est irrégulier et que la procédure ne comporte pas le certificat médical du médecin dont il a demandé l'intervention

tribunal de commerce, au cours desquelles elle a été invitée à présenter un plan de continuation, et que la conversion du redressement en liquidation judiciaire avait été envisagée après l'intervention

Les représentants de l'ALSEA et du PFS sont entendus en leurs observations ainsi que Mme X... et son conseil Me Grèze, substituant Me Preguimbeau, qui sollicitent la mainlevée du placement de Romain.

En outre, aux termes du dernier alinéa de l'article 72 de la Constitution : " Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement

travaux, de sorte que, faute de s'être valablement expliquée sur cette circonstance, la cour d'appel n'a pas caractérisé la conscience du danger qu'auraient eue les employeurs, le lendemain de l'intervention

du salarié n'a été précédée d'aucune demande, aucun courrier recommandé ou simple, aucun message électronique pourtant si fréquents au sein d'une entreprise ; pas une demande de rendez vous, ou d'intervention

Malgré l’intervention du représentant du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés à Sofia indiquant que le danger pesant sur le requérant et ayant conduit à l’obtention du statut de réfugié

cause l'appréciation souveraine des faits par les juges du fond ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au représentant

juillet 2021 et d'annuler le rejet implicite opposé par le préfet à sa demande du 25 janvier 2024 tendant à la publication d'une information portant rectification partielle des propos tenus par le représentant

d'honoraires qui faisaient l'objet d'une confusion avec les dettes pour que leur importance échappe au client ; "alors que le mensonge, même écrit, n'est pas constitutif d'une manoeuvre frauduleuse et que l'intervention

dix pages dont il n'avait eu communication que le jour de l'audience ; qu'en se bornant, pour dire que l'intervention du représentant du Collège n'avait pas été réalisée dans des conditions portant atteinte

Maître [P] [K], représentant l'association Ariane Falret en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, souhaite intervenir volontairement pour celle-ci.

05 Décembre 2007 No de rôle : 07/01379 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 13 JUIN 2007 RG No 2007/0044 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants

la Société Micropole Atlantique ne souhaitait pas aller jusqu'à la rupture du contrat de travail en raison de la longueur et de la pénibilité de la procédure ; qu'elle indique qu'à la suite de l'intervention

PROCEDURE CIVILE LOCALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOPAC, ANCIEN EMPLOYEUR DE LE GALL, REPRESENTANT

le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure à un mois de salaire brut, sans préjudice des indemnités de licenciement et de préavis ; Que la seule intervention