Formation paritaire de Boulogne Billancourt le 17 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [P] [O], représenté par Me Julien BESLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier LSM F525 Intimée

Représenté par Me Bruno Z... de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST ès qualités de représentant du fonds commun de titrisation

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/06831 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2MN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal

l'INSTANCE N° RG 22/03792 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVB APPELANT [T] [Z] - décédé le 22.07.2022 Représentant : Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE

és en cette qualité audit siège, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474413 Intimées

DOMA [Adresse 1] [Localité 5] n'a pas constitué avocat INTIMÉS S.A.S.

Localité 7] Représentant : Me Stéphanie MOISSON, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 - N° du dossier JTI MMA APPELANTE C/ Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] INTIME

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 avril 2025 APPELANTE Madame [B] [Z] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES

conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise le 07 mars 2025 APPELANTE Madame [V] [U] Représentée par Me Blanche Périlliat, avocat au barreau de Paris, toque : C2486 INTIMÉE

[D] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES

G : 14/ 00325 Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Avril 2014

demeurant ... 68490 CHALAMPE Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour, INTIMÉ : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège

route qui attestent qu'en complément des transports sanitaires qui lui étaient confiés, elle assurait effectivement quelques transports comme conducteur de taxi ; que par conséquent, la salariée intimée

[P] [T] C/ Fondation FONDATION PARTAGE ET VIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11

[S] demande à la cour, sur le fondement des articles 1641 et suivants et 1792 et suivants du code civil de : - déclarer son appel principal recevable et bien fondé, - déclarer l'appel incident des intimés

Elle indique au soutien de ses prétentions que: ' Sur l'irrecevabilité des conclusions d'intimé au fond et des conclusions d'incident: ' en application de l'article 909 du code de procédure civile

de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.

. ; que les premiers ont assigné les seconds aux fins de leur faire interdiction de passer sur leurs parcelles ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002551 du 16/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE

d'appel, qui a retenu qu'il n'existait pas en l'espèce d'éléments matériels suffisamment probants contre les prévenus d'avoir commis les faits qui leur sont reprochés, de s'être déterminée selon son intime