A ce titre il a été affilié au régime de retraite de l'IRCANTEC.

[P] par l'Ircantec.

L'IRCANTEC a demandé au tribunal de constater que M.

par la préfète de l'Ariège à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier indiquant qu'il ne lui était pas nécessaire de faire valider ses services relevant de l'IRCANTEC

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit (Paris, 6 avril 2006) que, l'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (l'IRCANTEC

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du requérant tendant à ce que le Conseil d'Etat dise que "le principe de répartition applicable au régime IRCANTEC ne peut être remis en cause

X... a sollicité de l'Ircantec, à laquelle il était affilié depuis 1964, l'attribution d'une pension de retraite complémentaire qui lui a été accordée à compter du 1er août 1985, sur la base des points

euros au titre de son préjudice moral, en réparation de l'absence de versement à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

X... a été affilié, de 1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de

Créteil d'établir une attestation de cessation de paiement des cotisations à destination de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Madame X... a été représentée par son conseil, maître Degiovanni et l'Ircantec n'a été ni présente ni représentée.

titulaire relevant de la Caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Il soutient que : - en s’abstenant de l’affilier à la CNAV et à l’IRCANTEC, alors qu’elle s’était engagée à l’affilier à l’IRCANTEC et à verser les cotisations correspondantes, la commune de Boulogne-sur-Mer

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'IRCANTEC, de la SCP Melka-Prigent, avocat de Mme H..., l'avis de M. de Monteynard

; que la circonstance que l'IRCANTEC ne soit pas dans la cause ne saurait faire échec au droit de M.

président de l'université du Havre a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit affilié à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'IRCANTEC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février

la rectification de la demande individuelle modificative de carrière cotisée auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC