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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Richard X
6137267dcd58014677425fca
8 octobre 1997
8 octobre 1997
préjudice d'agrément important pour un sportif......................................................... ...................90 000,00 francs *champion de France de tir au pistolet, * natation, escalade, jeux
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c41
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Christian X..., demeurant 7, place du Jeu de ballon à Bernis (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210852
5 décembre 2019
5 décembre 2019
tribunal d'instance de Clermont-Ferrand enregistré sous le numéro RG 11-15-625 ayant statué sur les demandes tendant à l'allocation de dommages et intérêts et à l'installation d'un panneau interdisant les jeux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210851
5 décembre 2019
5 décembre 2019
. ; que cet autre jugement (RG 11-15-625) avait rejeté les demandes tendant à l'installation d'un panneau dans les parties communes pour interdire les jeux de ballon et les demandes reconventionnelles
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f565a
14 janvier 1992
14 janvier 1992
F..., notaire, demeurant 10,boulevard du Jeu du Ballon à Grasse (Alpes-Maritimes), 3°/ du Centre immobilier orléanais, groupement d'intérêts économique en liquidation amiable, dont le siège social est
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f591f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
F..., notaire, demeurant 10,boulevard du Jeu du Ballon à Grasse (Alpes-Maritimes), 3°/ du Centre immobilier orléanais, groupement d'intérêts économique en liquidation amiable, dont le siège social est
Source officielle3ème chambre
DTA_2200061_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
valoir que l’agression subie le 25 mars 2021 résulte d’un geste incontrôlé durant une séance d’éducation physique et sportive, il résulte de l’instruction que la séance en cause avait comme support un jeu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
protocole d'accord, signé entre la société et la commune de Bernis, qui a pour effet d'autoriser une compensation pour pallier l'irrégularité du programme de logements réalisé par la SARL GP Holding place du jeu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513275_20250813
13 août 2025
13 août 2025
et pour l'application de l'article L. 131-5 du code de l'éducation et répond aux besoins de C, qui est très demandeur dans les apprentissages et très à l'aise dans sa mobilité et dans les différents jeux
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b66
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Au cours d'un jeu de football organisé par les moniteurs d'après-midi du 30 juillet 2001, le jeune Jean-Marc X... a été poussé par un autre jeune et a heurté du pied le tuteur d'un arbuste au lieu du ballon
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02633_20250213
13 février 2025
13 février 2025
fondement des pouvoirs de police que lui confère l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire a notamment réglementé les conditions d'usage du square en litige, où les jeux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524247_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
regroupements de personnes se déroulent globalement entre 22h00 et 03h00, que le caractère réitéré du trouble à l’ordre public « rue par rue » n’est manifestement pas établi, certains de ces faits, tels que les jeux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01439
24 septembre 2013
24 septembre 2013
luminosité ; que Madame X... ne conteste pas davantage dans ses écritures les circonstances qui ont conduit à ce que partie des volets soient fermés, à savoir une dégradation externe à l'AFR liée à un jeu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913da
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[X] [N] se plaignent de fêtes avec de la musique trop forte, d'altercations bruyantes, de hurlements d'enfants, à toute heure du jour et de la nuit, de jets de déchets et de mégots sur leurs terrasses,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de jeu libre encadré de filets destiné aux jeux de ballon et trois structures gonflables (un toboggan, une dune et un château).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301693_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si l’exiguïté des cours de promenade est certaine, elle n’interdit toutefois pas la pratique, dans certaines, de jeux de ballon sans qu’il existe de risque établi de ce fait pour l’intégrité physique des
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret ci-dessus visé du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux : " Les aires collectives de jeux doivent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310066
6 février 2020
6 février 2020
libellé : « Le preneur exploitera dans les lieux loués un club de sports et de loisirs pour enfants sous l'enseigne "Club mer et sports" comprenant les activités physiques et manuelles suivantes : - jeux
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
régulièrement à l'arrière de l'immeuble tape dans un ballon contre les portes et fait des batailles d'eau dans les communs, inondant ainsi l'entrée, -le 13 juillet 2023, le 17 juillet 2023, les 8, 11
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A la suite de l'accident subi le 24 octobre 2013 par le jeune A C dans le cadre d'une activité sportive organisée par le centre de loisirs du château des Vergnes, dépendant de la commune de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 2 sur 68