préjudice d'agrément important pour un sportif......................................................... ...................90 000,00 francs *champion de France de tir au pistolet, * natation, escalade, jeux

Christian X..., demeurant 7, place du Jeu de ballon à Bernis (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

tribunal d'instance de Clermont-Ferrand enregistré sous le numéro RG 11-15-625 ayant statué sur les demandes tendant à l'allocation de dommages et intérêts et à l'installation d'un panneau interdisant les jeux

. ; que cet autre jugement (RG 11-15-625) avait rejeté les demandes tendant à l'installation d'un panneau dans les parties communes pour interdire les jeux de ballon et les demandes reconventionnelles

F..., notaire, demeurant 10,boulevard du Jeu du Ballon à Grasse (Alpes-Maritimes), 3°/ du Centre immobilier orléanais, groupement d'intérêts économique en liquidation amiable, dont le siège social est

F..., notaire, demeurant 10,boulevard du Jeu du Ballon à Grasse (Alpes-Maritimes), 3°/ du Centre immobilier orléanais, groupement d'intérêts économique en liquidation amiable, dont le siège social est

valoir que l’agression subie le 25 mars 2021 résulte d’un geste incontrôlé durant une séance d’éducation physique et sportive, il résulte de l’instruction que la séance en cause avait comme support un jeu

protocole d'accord, signé entre la société et la commune de Bernis, qui a pour effet d'autoriser une compensation pour pallier l'irrégularité du programme de logements réalisé par la SARL GP Holding place du jeu

et pour l'application de l'article L. 131-5 du code de l'éducation et répond aux besoins de C, qui est très demandeur dans les apprentissages et très à l'aise dans sa mobilité et dans les différents jeux

Au cours d'un jeu de football organisé par les moniteurs d'après-midi du 30 juillet 2001, le jeune Jean-Marc X... a été poussé par un autre jeune et a heurté du pied le tuteur d'un arbuste au lieu du ballon

fondement des pouvoirs de police que lui confère l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire a notamment réglementé les conditions d'usage du square en litige, où les jeux

regroupements de personnes se déroulent globalement entre 22h00 et 03h00, que le caractère réitéré du trouble à l’ordre public « rue par rue » n’est manifestement pas établi, certains de ces faits, tels que les jeux

luminosité ; que Madame X... ne conteste pas davantage dans ses écritures les circonstances qui ont conduit à ce que partie des volets soient fermés, à savoir une dégradation externe à l'AFR liée à un jeu

[X] [N] se plaignent de fêtes avec de la musique trop forte, d'altercations bruyantes, de hurlements d'enfants, à toute heure du jour et de la nuit, de jets de déchets et de mégots sur leurs terrasses,

de jeu libre encadré de filets destiné aux jeux de ballon et trois structures gonflables (un toboggan, une dune et un château).

Si l’exiguïté des cours de promenade est certaine, elle n’interdit toutefois pas la pratique, dans certaines, de jeux de ballon sans qu’il existe de risque établi de ce fait pour l’intégrité physique des

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret ci-dessus visé du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux : " Les aires collectives de jeux doivent

libellé : « Le preneur exploitera dans les lieux loués un club de sports et de loisirs pour enfants sous l'enseigne "Club mer et sports" comprenant les activités physiques et manuelles suivantes : - jeux

régulièrement à l'arrière de l'immeuble tape dans un ballon contre les portes et fait des batailles d'eau dans les communs, inondant ainsi l'entrée, -le 13 juillet 2023, le 17 juillet 2023, les 8, 11

A la suite de l'accident subi le 24 octobre 2013 par le jeune A C dans le cadre d'une activité sportive organisée par le centre de loisirs du château des Vergnes, dépendant de la commune de Clermont-Ferrand