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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f94
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, qui en
Source officielleChambre civile 1-2
695df8fb75782d5f060b2276
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, qui en
Source officielleChambre civile 1-2
69673ac2cdc6046d4739a99d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, qui en
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdc1b215425b63f388d14db
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Philippe JAVELAS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180743
18 janvier 2018
18 janvier 2018
À la saleté, s’ajoute, selon lui, l’insécurité : il explique que les insultes sont quotidiennes et qu’il était régulièrement la cible de jets de pierres, de bouteilles remplies de javel, d’urine
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100705
29 juin 2011
29 juin 2011
modification de l'article 7 de ses statuts, outre que « mention sera rapportée au RCS de Paris » ; que l'acte de cession de parts sociales a été enregistré à la recette principale des impôts Grenelle-Javel
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f76
1 avril 2025
1 avril 2025
En conséquence, ils ne peuvent qu'être déboutés de leur demande de délais et, par voie de conséquence, de leur demande de suspension du jeu de la clause résolutoire.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c97
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Se pose donc ici la question de savoir si le défaut de paiement de suppléments de loyers de solidarité peut justifier ou non, la mise en jeu de la clause résolutoire.
Source officielleChambre civile 1-2
65a786528121050008662faa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180741
18 janvier 2018
18 janvier 2018
A la saleté, s’ajoute, selon lui, l’insécurité : il explique que les insultes sont quotidiennes et qu’il est régulièrement la cible de jets de pierres, de bouteilles remplies de javel, d’urine ou
Source officielleChambre civile 1-2
69706dcacdc6046d4711a00f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Lorraine DIGOT, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, qui en ont
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
CS AF domicilié 36 La Cressonnière à Bussy (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°105, située Les Longues Rayes, appartenant à : * Mme CD DB domiciliée 149 rue Jabelet à Porquericourt (60400) ;
Source officielleChambre civile 1-2
686df87bbdbdd86396f38feb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [D] et Mme [C] [D] ont spontanément quitté les lieux, de sorte que leur demande tendant à voir suspendre le jeu de la clause résolutoire est devenue sans objet. Pour autant, M.
Source officielleChambre civile 1-2
69facc30cdc6046d47be79ac
5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 319412 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2026, Monsieur Philippe JAVELAS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
BN FF domicilié 149 Ruelle Jabelet à Porquéricourt (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 74, située Les Chapelains, appartenant à : * M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le préjudice dont elle demande réparation à hauteur de 249 000 euros correspond à des consommations excessives de nettoyants, javel et acide, injectés sans efficacité et à des levages supplémentaires de
Source officielleChambre civile 1-2
6979aae0cdc6046d47f17cfd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, qui en
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
11 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS
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