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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02400

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

X... a été condamné par la cour d'assises du Var pour avoir commis le 22 décembre 1979 un vol avec arme au préjudice d'une grande surface à Béziers et tué au cours de celui-ci trois jeunes employées de

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5283

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il estime en tout état de cause que s'il est le dernier à être sorti de l'UMD, il n'avait d'autres obligations, en tant que jeune employé, que de rapporter à son chef d'équipe les éventuelles anomalies

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

. : de rechercher comment se comportait Dominique X... avec les femmes et notamment avec ses employées ; de rechercher s'il avait un comportement de séducteur et était sujet au Don Juanisme ; les auditions

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0e0

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

les mesures mises en oeuvre consistaient uniquement en une surveillance de la plate-forme de départ pour éviter les départs groupés, et une surveillance depuis le bord du bassin de réception par un jeune

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b0264486ef05df302548

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

attestations de deux collègues de travail déclarant n'avoir jamais observé de comportement déplacé de la part de Madame [P] [C], alors que l'ambiance au sein du magasin était devenue délétère, une équipe de jeunes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00754

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

X... a été engagé, en qualité d'électricien, le 3 novembre 2008, par la société SNEF, qu'il a été licencié pour faute grave le 9 mars 2011, son employeur lui reprochant des propos tenus dans deux articles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300169

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

DA..., employés de la société Loi, indiquent que ces étais ont été retirés par un jeune employé de M. H... FW...

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CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f112

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

du Code du travail, pour s'être abstenu d'informer et de consulter le comité d'établissement et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'occasion de la conclusion avec de jeunes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00073

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

» ; que si les courriels ne peuvent pas traduire le ton arrogant ou agressif employé par l'appelant, et si le salarié s'est défendu auprès de l'employeur et de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10397

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

son supérieur hiérarchique direct, qui lui avait initialement consenti les procurations litigieuses et exerçait lui aussi son activité au siège de la société, à proximité géographique immédiate de la jeune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00849

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

] [R], le gérant de la SARL Rexo, rappelle à [U] [Q] : « Aussi, le 04/08/14 à titre d'informations, pour des raisons d'organisation et au vue de la petite taille de la société Rexo (trois jeunes

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CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e08

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

interne soit diligentée, qui a permis d'interroger diverses personnes, et qui était nécessaire à une prise de décision réfléchie sur la question délicate posée par le signalement opéré par les deux jeunes

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c234defd4c4b3b456f

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

cause réelle et sérieuse , la seule pièce versée étant un témoignage de monsieur [Z] établi le 13 mai 2009 pour des faites allégués de février 2007, et relatant indirectement les propos tenus par un jeune

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CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, après une 1 ère alerte au début du mois de janvier 2019, par Mademoiselle [J] [T], jeune employée du magasin en contrat à durée déterminée : elle nous avait en effet notamment indiqué que vous

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101d

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Les seuls éléments rapportés par l'employeur pour justifier de la réalité des griefs qu'il invoque, portent sur le mécontentement exprimé par certains employés à l'égard de M.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Deux jeunes employés ont été embauchés, mais se sont révélés inadaptés aux exigences du poste.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003337496

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

  », lui remettre un plan de l'emplacement du garage et lui indiquer où se trouvait la clé.

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

L'allégation de M X...selon laquelle le poste d'assistant commercial est réservé aux jeunes employés nouvellement engagés qui connaissent ensuite une évolution automatique vers des emplois supérieurs n'est

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CA

Chambre sociale 4-6

662b4414fe25450008314e42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

associées à une baisse de sa rémunération et à  l'absence d'aucun motif économique dans la lettre de licenciement, et son remplacement comme d'autres dans une situation similaire à la sienne, par de jeunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

La Banque indique que de nombreux jeunes employés cadres sont désormais recrutés sur une base BAC + 4/+5. Les évaluations professionnelles de Madame B...

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