Le 11 août 2023, l'ASSOCIATION D’AIDE AUX JEUNES TRAVAILLEURS a fait signifier à Monsieur [J] [L] un commandement de payer la somme en principal de 1 000,14 euros.

TRAVAILLEURS (AJLT) de sa demande d'astreinte, DÉBOUTONS l'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (AJLT) de sa demande de suppression du délai prévu par les articles L.412-1 du code des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre du logement des jeunes travailleurs, étudiants et

Le 21 avril 2021, l'association pour le logement des jeunes travailleurs et Mme [F] [H] ont conclu un contrat de résidence portant sur un foyer-logement - logement 111, situé [Adresse 2]).

TRAVAILLEURS, Gérante du FOYER MIXTE DES JEUNES TRAVAILLEURS LOU X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1989 et le 22 mai 1989, présentés par l'ASSOCIATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

X..., demeurant : Peisey-Nancroix, 73210 Aime, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association Foyers des jeunes

Il résulte de l'instruction que Mme B occupe le logement n° 401 dans la résidence jeunes travailleurs " D ", situé au 58 rue D, dans le 19ème arrondissement de Paris, en qualité de jeune travailleuse depuis

ses demandes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et de solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que, aux termes de la convention collective des foyers des jeunes

D'autre part, aux termes de l'article 1er du règlement intérieur du Crous pour les résidences jeunes travailleurs : " Un jeune travailleur ne peut occuper un logement au sein de la résidence s'il ne justifie

Par acte de commissaire de justice en date du 09 octobre 2025, l’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) a fait assigner M.

sont satisfaites pour accéder à une résidence pour jeunes travailleurs, à Paris ; - les observations de M.

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de l'Association des oeuvres de la mie de pain et du foyer des jeunes

les jeunes travailleurs à de tels travaux ; que la confédération générale du travail (CGT) demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret ; Sur la légalité externe du décret attaqué : 2.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de l'association Formule jeunes travailleurs, Foyer des jeunes

sont satisfaites pour accéder à une résidence pour jeunes travailleurs, à Paris.

visée au contrat ne lui était pas applicable, dès lors qu'aucune modification n'avait été apportée à ses fonctions elle a revendiqué le bénéfice de la convention collective nationale des Foyers de jeunes

X..., engagé le 1er octobre 1990, en qualité de directeur du foyer, par l'association du Foyer de jeunes travailleurs de Mantes-La-Jolie, a, par lettre remise sous décharge le 4 février 1992, été convoqué

X..., engagé le 1er octobre 1990 en qualité de directeur par l'association Foyer de jeunes travailleurs de Mantes-la-Jolie, a été licencié pour faute lourde le 17 février 1992 ; Sur les premier à sixième

travailleurs G où il était logé ; - le 18 novembre 2020, le responsable du foyer des jeunes travailleurs G appelle le service et lui indique qu'il a reçu, par téléphone, des menaces suicidaires de B