rendu le 26 juin 1987, a condamné la société Fauglas, à réparer leur préjudice en posant un appareil de traitement de l'eau ; que cette entreprise a exécuté ce jugement, puis, subrogée dans les droits

Par jugement définitif du 28 mars 2013, M. [D] a été déclaré irrecevable à contester le jugement de subrogation du 26 juin 2008.

du jugement de conversion et n'a plus la qualité de créancier poursuivant, ne peut solliciter la prorogation des effets du commandement, qu'après avoir préalablement obtenu un jugement de subrogation

de son assuré, et confirmera le jugement de ce chef.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUBROGATION du 22 Avril 2008 ENTRE la Caisse de Crédit Agricole LOIRE- HAUTE LOIRE, société coopérative dont

X... irrecevable à contester le jugement de subrogation du 26 juin 2008, - par disposition en premier ressort, a rejeté la demande de M. X... au fond, - a condamné M. X... aux dépens.

Selon jugement du 26 août 2010 le tribunal a débouté les consorts X...

qui a fait l'objet du jugement.

, ni celle résultant des articles L331-3-1 ou L331-5 du code de la consommation qui impose une demande émanant de la commission de surendettement - le montant de la créance est mentionné dans le jugement

Z... a été déclaré irrecevable à contester le jugement de subrogation du 26 juin 2008 ; que par jugement définitif du 7 novembre 2014, la SCI Les Jardins de l'Eden dans laquelle M.

Infirmer pour le surplus le jugement déféré.

que ces titres définitifs ont été jugés définitivement non prescrits consécutivement à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 27 novembre 2015 ; - Dire et juger que le Comptable du service des impôts

Après paiement de la dette, c'est le comptable du SIE de [Localité 8] 5 et 6e arrondissements qui lui a été subrogé par jugement du 18 mars 2010.

janvier 1998 et par jugement du 1er décembre 1999 a subrogé le syndicat des copropriétaires dans ses droits antérieurs aux fins de poursuivre cette même saisie immobilière, un second jugement de prorogation

La société LCL fait valoir que la société Interfimo n'était, au jour du jugement d'ouverture, subrogée dans ses droits qu'à hauteur de 5828,93 euros, mais qu'elle n'était pas subrogée dans ses droits au

ordonnant l'expulsion des occupants d'un local, le juge doit, au besoin d'office, subroger l'Etat, dans la limite de l'indemnité mise à sa charge, dans les droits que le propriétaire peut détenir sur

Appel de ce jugement a été interjeté par cette société contre les autres parties.

copropriétaires qui a obtenu la subrogation dans les poursuites par jugement du 15 février 2000.