Z... de sa demande de réintégration dans les lieux, l'arrêt retient que la demande ne saurait prospérer qu'à l'encontre du bailleur initial qui a fait exécuter le jugement frappé d'appel à ses risques

d'orientation a ordonné la vente par adjudication de l'immeuble saisi à l'audience du 27 février 2014 ; que ce jugement, frappé d'appel, a été confirmé en toutes ses dispositions par arrêt du 24 février

. 14, L. 15, R. 9-1, R. 232-6 du Code de la route, 520, 551, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement

, puis ont relevé appel du jugement rejetant leurs demandes.

sur la somme versée en exécution d'un jugement frappé d'appel au cas où cette somme serait remboursée à l'appelant.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2018), la société Simtech, domiciliée en Belgique, a interjeté appel le 25 février 2015 à l'encontre d'un jugement rendu dans un litige l'opposant aux sociétés

, en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel, des prétentions sur le litige, sans lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel alors que l'appelante

Devant la cour d'appel, au soutien de sa demande de réformation du jugement frappé d'appel, M.

d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

vertu de l'article 506 du Code de procédure pénale, "l'appel suspend l'exécution du jugement jusqu'au jour où l'arrêt est rendu" et qu'en conséquence, le 7 juillet 1989, Ahmed X... se trouvait toujours

; Que, le tribunal, après avoir constaté le caractère diffamatoire des écrits litigieux, a reconnu aux prévenus le bénéfice de la bonne foi et les a relaxés ; Attendu que, pour confirmer le jugement

de l'interdiction des droits civiques - Jugement frappé d'appel

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

Mme Nicole Y..., de son côté, demande à la Cour de : -confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a : * déclaré recevable sa demande en reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de la SA

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

créancier, un premier jugement a annulé la reprise de ces poursuites par la banque qui a relevé appel de cette décision ; qu'un second jugement a ordonné, à la demande des époux Y..., la radiation des

Louis A... demande lui aussi à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de condamner M.