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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8c99ba5988459c4eebb
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Y... est hors du territoire national du 18 au 20 février 2002, que cette absence ne prive pas les accusés de leur droit à un procès équitable dans la mesure où il sera donné lecture intégrale des rapports
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04498
23 octobre 2013
23 octobre 2013
peut être couvert ni par le silence ni par le consentement des accusés, interdit qu'il soit donné lecture de tout ou partie du rapport d'un expert présent avant son audition à la barre ; que le président
Source officiellecr
613726a8cd58014677427727
31 mai 2007
31 mai 2007
, il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal que les parties aient renoncé à l'audition de l'expert défaillant et il n'est pas davantage mentionné que le rapport de cet expert ait été lu à l'audience
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d513
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Z..., bijoutier à Quimper ; que le président a ensuite indiqué que l'expert commis avait déposé son rapport, qu'il versait ce rapport aux débats ; que le président a donné lecture du rapport de l'expert
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374585
9 mai 2007
9 mai 2007
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officiellecr
613726aacd5801467742789b
10 janvier 2007
10 janvier 2007
à la manifestation de la vérité ; que le président a ensuite donné lecture du rapport de cet expert ; qu'aucune observation n'a été faite par les parties ; Attendu qu'en cet état, la cour, qui, au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301062
21 septembre 2011
21 septembre 2011
du rapport de l'expert A... que Monsieur Y... a édifié de l'angle sud-ouest du garage jusqu'à son extrémité sud, un mur de 12, 25 m de long ; que l'expert indique dans son rapport : ‘ il faut distinguer
Source officiellecr
6137259acd5801467741f252
11 février 1998
11 février 1998
Martine X..., le président a donné lecture du rapport de cet expert ; Attendu qu'en procédant ainsi, le président a fait un usage régulier du pouvoir qu'il tient de l'article 310 du Code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300513
3 mai 2011
3 mai 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR homologué le rapport d'expertise et débouté en conséquence les consorts X...de leur demande tendant à voir ordonner une nouvelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02176
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Zéhar X... fait valoir qu'il a été licencié à 49 ans alors qu'il aurait dû travailler jusqu'à 63 ans, qu'il est certain compte tenu de son âge, de son absence de formation, de son illettrisme et à la lecture
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c17
27 avril 1988
27 avril 1988
des rapports d'expertise des experts Haguenoer et de Caluwe (PV. p. 16 paragraphe 2) ; " alors que lesdits experts étaient acquis aux débats et devaient être entendus suivant le procès-verbal des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88821
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Subsidiairement, elle demande de commettre un expert, et, en tout cas, elle réclame 2.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100813
10 décembre 2025
10 décembre 2025
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 29 septembre 2011. 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310316
7 juillet 2016
7 juillet 2016
d'un délai de quinze jours à compter de la signification de l'arrêt et pendant une période de trente jours, en suite de laquelle il sera statué à nouveau ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort de la lecture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324786_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une ordonnance du 11 avril 2024, la juge des référés a ordonné une expertise et l'a confiée à Mme C, experte.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c288
12 décembre 1990
12 décembre 1990
indispensable à la manifestation de la vérité ; qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer l'affaire à une autre session ; que le président aura toute latitude, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de donner lecture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300684
30 mai 2012
30 mai 2012
, et devaient donc être élaguées annuellement, conformément à ce que prévoit l'article 673 du code civil, 1° ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les ternies d'un rapport d'expertise ; qu'en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200582
11 avril 2013
11 avril 2013
; que la société Michon et la compagnie L'Auxiliaire soutiennent que cette question doit faire l'objet d'un débat au fond, dans la mesure où le rapport de l'expert ne donne pas, sur ce point, une solution
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92db9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
, avant la réunion d'expertise, des pièces que l'expert devait impérativement examiner pour procéder au bornage, que tel est bien le cas des actes de propriété auxquels l'expert s'est d'ailleurs expressément
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007761566
10 novembre 1989
10 novembre 1989
, dans ces circonstances, l'expert a pu régulièrement rédiger son rapport au vu des seuls documents dont il pouvait disposer et qui figuraient, notamment, dans une expertise ordonnée antérieurement par
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